Référentiel administratif
Le référentiel * administratif regroupe toutes les notions relatives au découpage administratif français : commune, département, région,... mais aussi les structures intercollectivités. Le référentiel * est administré et diffusé par l'INSEE.
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Documents associés
- Dictionnaire
- Scénario d'échanges géographique
- Présentation des données
- Scénario d'échanges
- Ressource complémentaire
- Arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (version : 1.0)
- Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (version : 1.0)