Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (version consolidée au 19 septembre 2011).

Ce document est un complément de transposition de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Numéro du texte : texte n°5 du Journal Officiel de la République Française n°0217 du 18 septembre 2011 (page 15627)

Date du texte : 29 juillet 2011

Type de texte : arrêté