Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires

Arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement (version consolidée au 10 novembre 2011).

Ce document est une transposition complète de la directive 2009/90/CE de la Commission établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l'analyse chimique et la surveillance de l'état des eaux. C'est aussi un complément de transposition de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Numéro du texte : texte n°6 du Journal Officiel de la République Française n°0260 du 9 novembre 2011 (page 18819)

Date du texte : 27 octobre 2011

Type de texte : arrêté