Arrêté du 21 mars 2007 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques

Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses et l'arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

Ce document évoque un programme ayant pour objectif la réduction des émissions dans les milieux aquatiques de certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique.

Numéro du texte : texte n°64 du Journal Officiel de la République Française n°105 du 5 mai 2007 (page 8013)

Date du texte : 21 mars 2007

Type de texte : arrêté