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Type:
Dictionnaire
Statut du document Sandre:
Obsolète
Version:
3.0
Créateur:
Sandre
Editeur:
Sandre
Date de création:
02 Février 2011
Date de dernière modification:
10 Juin 2011
Date de validation:
01 Janvier 2013
Identifiant de la ressource:
urn:sandre:dictionnaire:sa_com::3.0
Couverture:
France
Associés à ce document
Documents associés
- Dictionnaire
- Scénario d'échanges géographique
- Présentation des données
- Scénario d'échanges
- Ressource complémentaire
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- Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (version : 1.0)