Référentiel administratif


                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       Evolutions 2.0 -> 3.0 -Migration des entité                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        *                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        s BASSIN DCE, COMITE DE BASSIN, DISTRICT HYDROGRAPHIQUE vers le dictionnaire Masses d'eau, version 1.2 - Mise à jour des définitions                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        *                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        des entité                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        *                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        s suivantes, en cohérence par rapport à celles instituées par l'INSEE: ARRONDISSEMENT COLLECTIVITE TERRITORIALE COMMUNE DEPARTEMENT - Création d'une association d'appartenance entre DEPARTEMENT et COMMUNE - Création de l'entité ARRONDISSEMENT MUNICIPAL - Création des nomenclatures                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        *                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        "Nature de l'unité urbaine", "Type de collectivité territoriale", "Nature de l'évolution du découpage communal" - Suppression de l'attribut "Situation de la commune" et création de l'attribut "Tranche d'unité d'urbaine"