Echanges de données ARS Distributeurs d'eau

Description du scénario d'échanges * Ce scénario d'échange * vise à permettre l'échange informatique de données réciproque entre les Agences Régionales de Santé (ARS) et les distributeurs d'eau publics ou privés pour :

- la communication par les ARS aux distributeurs des mesures effectuées pour le suivi sanitaire réglementaire,

- la fourniture par les distributeurs aux ARS des mesures d'autosurveillance.

Le format proposé est une déclinaison des spécifications d'échanges Sandre EDILABO * , version 1.0.

Les concepts et le vocabulaire métier utilisés dans ce document ainsi que les règles d'élaboration des formats d'échange sont rapidement rappelés. Le lecteur souhaitant une analyse complète est invité à se reporter aux documents suivants :

- Présentation des données sur les échanges Laboratoires-Commanditaires, version 1.

- Dictionnaire des données * «Echanges Laboratoires-Commanditaires», version 1.

- Document relatif à la structure du message « EDILABO * : Envoi de résultats », version 1.

NB : Le périmètre du scénario ne correspond pas au périmètre retenu pour le scénario EDILABO * . Néanmoins, les besoins et exigences sont très proches, ce qui a permis d'utiliser les spécifications du message «EDILABO : Envoi de résultats » comme base de travail pour ce présent scénario.

Ce document est issu d'un groupe de travail spécifique regroupant les acteurs concernés :

- la Direction Générale de la Santé,

- des représentants des DDASS,

- un représentant des DRASS

- des représentants des distributeurs privés d'eau potable en France

- la cellule d'animation du Sandre.