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Arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Référentiel * Districts - L'arrêté du 27 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 modifie la liste des communes incluses dans les bassins.

Métadonnées

Type: 
Ressource complémentaire
Statut du document Sandre: 
Validé
Version: 
1.0
Créateur: 
Ministère en charge du développement durable
Editeur: 
Ministère en charge du développement durable
Contributeur: 
Système d'information sur l'eau (SIE)
Date de création: 
27 Octobre 2010
Date de dernière modification: 
05 Avril 2011
Format: 
Identifiant de la ressource: 
1043
Sources: 
Relations: 
Couverture: 
France entière

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