Zone de production conchylicole

Scénario d'échange * géographique : Ce document a une portée nationale et contribue à répondre à un objectif de diffusion des données aux utilisateurs d'outils informatiques de type système d'information * géographique (SIG). Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d'élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l'objet d'un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Ce concept est bien distinct de celui de 'Zone de qualité des eaux conchylicoles'.
Le partage de données informatisées entre les différents utilisateurs du système d'information sur l'eau * (SIE * ) s'articule autour de la mise en place de listes de valeurs communes servant de référence, et identifiées de façon unique quel que soit le contexte d'échange.