Description des ouvrages faisant obstacle à l'écoulement

Contexte :

 

Certains type d'ouvrages (barrages, écluses, seuils en rivière, anciens moulins désaffectés,...), ayant été implantés par l'homme au travers ou aux abords de milieux aquatiques pour y exercer une fonction particulière, constituent des obstacles à l'écoulement naturel des eaux et des sédiments, et à la libre circulation de certaines espèces animales.

 

Ils sont à l'origine de perturbations du fonctionnement hydromorphologique et biologique des milieux aquatiques.

 

La directive cadre européenne, la loi sur l'eau, le règlement européen sur l'anguille et, plus récemment, le Grenelle de l'environnement imposent une restauration de la "continuité écologique" des milieux aquatiques pour favoriser le retour au bon état des cours d'eau et la préservation de la biodiversité.

 

Il existe actuellement une multitude de bases de données * sur les obstacles à l'écoulement au sein des différents acteurs de l'eau, chacune d'entre elles ayant été conçue pour des besoins divers (restauration hydromorphologique, production d'énergie hydroélectrique, navigation, sécurité publique,...).

 

Face à cette exigence réglementaire et afin de consolider les données existantes, l'ONEMA s'est engagé dans un programme de recensement national de l'ensemble des ouvrages faisant obstacle à l'écoulement et de constitution d'un Référentiel * National des Obstacles à l'Ecoulement (ROE), au sein du Système d'Information * sur l'Eau.

 

Le dictionnaire de données * relatives à la description des obstacles à l'écoulement s'inscrit dans ce cadre et constitue un socle commun de définitions * de concepts en vue de la mise en place du référentiel * national des obstacles à l'écoulement.

 

Objectifs :

- caractériser de manière générale l'ensemble des obstacles à l'écoulement

- définir un système de codification nationale pour les obstacles à l'écoulement

- présenter les caractéristiques techniques des ouvrages de type « DIGUE », « BARRAGE » et « SEUIL EN RIVIERE ».

- décrire l'environnement proche des obstacles à l'écoulement (cours d'eau, retenue, zone protégée)

- présenter les principaux intervenants et leurs rôles sur les ouvrages

 

Périmètre du dictionnaire de données :

- les caractéristiques générales des ouvrages (code, nom, type d'ouvrage, renseignements généraux et administratifs, principales dimensions)

- les caractéristiques générales des zones protégées contre les inondations

- les relations entre ouvrages, référentiels * administratifs et hydrographiques (communes, entité * s hydrographiques, ?)

- les intervenants et leurs rôles

- Le cycle de vie des ouvrages, y compris les évènements remarquables survenant au cours de leur vie

- Caractéristiques générales des organes qui composent les ouvrages, des matériaux de construction et des équipements

- Fonctions des ouvrages et usages de l'eau

 

Informations exclues du périmètre :

- les caractéristiques générales des plans d'eau associés aux ouvrages (cf dictionnaire "Description des plans d'eau")

- les caractéristiques des bassins versants,

- le suivi des opérations de maintenance, de surveillance et de contrôle des ouvrages, ainsi que leurs résultats (rapports, études, ?)

- la description détaillée des équipements hydromécaniques et hydroélectriques (turbines, vannes, usines hydroélectriques, ?)

- Les concepts liés à la gestion administrative et réglementaire des obstacles à l'écoulement