Version 9 du scénario d'échanges de données des prélèvements des ressources en eau entre OASIS et les OUGC

Ce scénario d'échanges de données des prélèvements des ressources en eau entre l'application OASIS et les Organismes uniques de gestion collective (OUGC) s’inscrit dans le cadre d’une harmonisation nationale des données ayant trait au domaine des prélèvements des ressources en eau ; ce thème a été traité par le Sandre avec un groupe d'expert national.

Ce document a une portée nationale et contribue à répondre à un objectif d'échange de données entre les différents acteurs impliqués dans le prélèvement des ressources en eau.

Cette version 9 du scénario d'échanges de données traite donc du prélèvement des ressources en eau (quantitative) entre les OUGC et l'application OASIS, qui assiste l'agent en charge de la police de l'eau dans la gestion des dossiers portant sur les prélèvements.

• Consulter la notice documentaire du scénario d'échanges

A noter, un procès verbal de validation du ministère en charge de l'environnement (Direction de l'Eau et de la Biodiviersité) relatif à ce scénario a également été publié.

• Consulter la notice documentaire du procès verbal