Mise à jour du référentiel géographique lié aux zones sensibles

L'article R211-94 du code de l'environnement définit les zones sensibles comme les masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures ne sont pas prises, et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits.

Dans ce cadre, le Sandre a effectué une mise à jour du référentiel * géographique des zones sensibles. L'actualisation porte sur certaines zones sensibles déjà existantes du bassin Rhône-Méditerranée & Corse ainsi que sur la création d'une trentaine de nouvelles zones.

Cette mise à jour fait suite à l'arrêté du 21 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant révision des zones sensibles au titre du traitement des eaux urbaines résiduaires dans le bassin Rhône-Méditerranée.

• Visualiser et/ou télécharger les données sur l'atlas du Sandre (Métropole)