Echanges de données des programmes de mesures
La notion de programme de mesures est définie à l'article 11 de la Directive-cadre sur l'eau (DCE) comme un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l'atteinte des objectifs environnementaux, définis à l'article 4 de la DCE et déclinés dans le Plan de gestion (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE pour la France).
Le Programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE, qui peut être mis à jour au terme d'un cycle de 6 ans. Le premier programme de mesures couvre la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015. Ce scénario décrit l'échange des données du processus de suivi des programmes de mesures.