Contrat de milieu

C'est un scénario d'échange * géographique. Ce document s'inscrit dans le cadre d'une harmonisation nationale des données. Il a une portée nationale et contribue à répondre à un objectif de diffusion des données de référence * aux utilisateurs d'outils informatiques de type système d'information * géographique (SIG).

Pour rappel, un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente.