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Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants
Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines (version consolidée au 10 août 2012).
Ce document est une transposition complète de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.
Numéro du texte : texte n°1 du Journal Officiel de la République Française n°0192 du 21 août 2009 (page 13735)
Date du texte : 17 juillet 2009
Type de texte : arrêté
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