Arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques

Arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses.

Ce document évoque le programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques, établi en application de la directive 76/464/CEE, qui a pour objectif la réduction des émissions dans les milieux aquatiques de certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique.

Numéro du texte : texte n°53 du Journal Officiel de la République Française n°162 du 13 juillet 2005 (page 11458)

Date du texte : 30 juin 2005

Type de texte : arrêté