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Diffusion des zones sensibles aux formats géographiques

Scénario d'échanges * -selon les formats géographiques- des zones sensibles (zones des bassins versants, lacs naturels d'eau douce, autres masses d'eau douce, estuaires et eaux côtières, particulièrement sensibles aux pollutions notamment les masses d'eau dont il est établi qu'elles sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures de protection ne sont pas prises. Cf. Article R211-94 du code de l'environnement ).

Métadonnées

Type: 
Scénario d'échanges géographique
Statut du document Sandre: 
Validé
Version: 
2.0
Créateur: 
Système d’Information sur l’Eau / Sandre
Editeur: 
Ministère chargé de l'environnement
Contributeur: 
OFB
OIEau
DREALs
Date de création: 
04 June 2018
Date de dernière modification: 
09 June 2020
Date de validation: 
13 November 2020
Format: 
Pdf
Couverture: 
France entière
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