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Procès verbal relatif au déploiement sur le site du Sandre du scénario d'échanges "flux OUGC V9"

Procès verbal de validation du ministère en charge de l'environnement (Direction de l'Eau et de la Biodiviersité) relatif au scénario d'échanges * des données des prélèvements des ressources en eau entre l'application OASIS et les Organismes uniques de gestion collective (OUGC).

Accès au(x) document(s)

Voir le fichier Procès verbal (pdf)

Métadonnées

Type: 
Ressource complémentaire
Statut du document Sandre: 
Validé
Version: 
1
Créateur: 
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer
Editeur: 
Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer / DEB
Contributeur: 
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
Date de création: 
19 September 2016
Date de dernière modification: 
19 September 2016
Date de validation: 
19 September 2016
Format: 
PDF
Couverture: 
France entière
Droits: 
Creative commons 2.0 BY NC SA - France
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