DICTIONNAIRE DES DONNEES

Un Réservoir Biologique, qu’il s’agisse d’un cours d’eau, d’un tronçon de cours d’eau ou d’une annexe hydraulique, est un secteur jouant le rôle de pépinière, de « fournisseur » d’espèces susceptibles de coloniser une zone appauvrie du fait d’aménagements et d’usages divers. L’article R. 214-108 définit ainsi les Réservoirs Biologiques comme « les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux qui jouent le rôle de réservoir biologique au sens du 1° du I de l’article L. 214-17 sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons, de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant ». Le texte réglementaire fondateur du Réservoir Biologique est l'arrêté approuvant le SDAGE. Le préfet coordonnateur de bassin arrête ainsi la liste des Réservoirs Biologiques. ################################# Code national de la Zone: Ce code est l'identifiant national du Réservoir Biologique. Il est structuré sous la forme suivante : Code National du Bassin DCE (MS_CD) + incrément numérique sur 5 positions L'application de la règle de codification est de la responsabilité de la DREAL de bassin. ################################# Code du segment hydrographique thématique: Identique au Code national de la Zone ################################## Nom de la Zone : Le nom du Réservoir Biologique est le nom défini par la structure en charge de sa codification. ################################## Représentation spatiale de la Zone : La représentation spatiale du Réservoir Biologique correspond aux règles définies pour le segment hydrographique thématique. Il n'y a donc pas de regroupement de plusieurs parties de cours d’eau non continues pour constituer un même Réservoir Biologique.