DICTIONNAIRE DES DONNEES

L’exploitant d'un site d'activités est l’établissement (au sens de l’INSEE) responsable du fonctionnement de l’activité du site. L’exploitant peut déléguer sa responsabilité ou sous traiter à un prestataire extérieur tout ou partie de ses activités, mais reste dans tous les cas le seul responsable du fonctionnement de l'établissement rattaché au site d'activités. L'exploitant est également tenu d'entreprendre les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes en vue de respecter les dispositions réglementaires du régime administratif auquel ses installations et activités sont soumises (déclaration, enregistrement ou autorisation).En cas d'autorisation ou d'enregistrement, il est le titulaire de l'autorisation d'exploiter ou de l'enregistrement. En cas de déclaration, il est le déclarant. Un site d'activités peut être exploité au cours du temps par différents exploitants, chaque nouvelle période d'exploitation étant caractérisée par les informations suivantes: • code national du site d'activités concerné • date de début de prise de fonction du nouvel exploitant • code SIRET de l'établissement exploitant