DICTIONNAIRE DES DONNEES

Activités exercées par les sites d'activités concernés par la directive eurpoéenne IPPC. Cette directive européenne (Directive n° 2008/1/CE du 15/01/08 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution) s'inspire fortement de la réglementation française. Elle concerne les activités industrielles et agricoles qui ont un fort potentiel de pollution (industries d'activités énergétiques, production et transformation des métaux, industrie minérale, industrie chimique, gestion des déchets, élevage d'animaux, etc.). La directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) impose à ce que ces activités soient soumis à autorisation de l'autorité compétente de l'Etat membre concerné. Aujourd'hui pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, l'arrêté préfectoral d'autorisation est établi sur la base de textes nationaux définissant des niveaux d'émissions standard. Les niveaux d'émissions liés à une installation particulière sont ajustés en fonction des spécificités environnementales du site. La grosse différence qu'introduit la directive IPPC est que l'exploitant ne doit pas se contenter de respecter une VLE (Valeur limite d'Emission) mais il doit s'attacher à utiliser les meilleures technologies disponibles (MTD) en matière de traitement des déchets. Il peut s'avérer qu'une MTD conduise à des niveaux d’émissions beaucoup plus faibles que la VLE de l'arrêté préfectoral. Pour être autorisé, une installation industrielle doit respecter certaines obligations fondamentales telles que la surveillance des rejets,... Les sites d'activité concernés par la directive IPPC sont ceux qui exercent une ou plusieurs activités parmi la liste définie en annexe de la directive et qui fait l'objet de la nomenclature sandre n°613. Les dispositions générales de la Directive IPPC sont soumises à réexamen périodique.