DICTIONNAIRE DES DONNEES

Système de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1

Code Sandre: SCL

Version:

Statut: Validé

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REGLEMENTATION EUROPEENNE SUR L'AGGLOMERATION

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1

Ensemble des informations relatives à la réglementation européenne s'appliquant à l'agglomération. Dans le cadre du SIA/ Etape 1 / Stade 1, aucune donnée relative à la performance de l'agglomératin n'est prévue.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ReglEurAgglo
Balise XML:	ReglEurAgglo
Type:
Longueur maximale: