DICTIONNAIRE DES DONNEES
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OPERATION D'AIDE
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Processus de suivi des programmes de mesures version 1.1
Action ou travail d'intérêt commun au bassin qui contribue à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. L'opération d'aide est financée dans le cadre d'un "dossier d'aide" soumis à la commission des aides financières ou à l'avis du directeur de l'Agence de l'eau. Le dossier d'aide comprenant - pour sa part - l'intégralité des pièces administratives relatives à la demande d'aide financière jusqu'à sa liquidation. L'opération d'aide peut faire l'objet d'une ou plusieurs actions des programmes de mesure.
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