DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des milieux humides

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3
Code Sandre: MHI
Version:
Statut: Validé
Ce document décrit les concepts qui définissent un milieu humide
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STATUT FONCIER

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Description des milieux humides version 3

Le statut foncier décline les différents statuts de propriété possibles en France. La liste, tirée de la méthodologie ZNIEFF ZNIEFF (Guide méthodologique pour la modernisation de l'inventaire ZNIEFF.IFEN-MNHN-MATE (DNP),Publication IFEN : Notes de méthode n°9. Juin 1997).

http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/StFoncier
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