DICTIONNAIRE DES DONNEES
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CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BASSIN
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel administratif version 3.0
La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin ( 7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel.
http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/3.0/CircAdminBassin | |
CircAdminBassin | |
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