DICTIONNAIRE DES DONNEES

Le bassin DCE est une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques. Pour chaque bassin DCE doivent être établis un état des lieux, un programme de surveillance, un plan de gestion (SDAGE révisé) et un programme de mesures. Le bassin DCE est sous l'autorité d'une autorité compétente. Un bassin DCE appartient à 1 et 1 seul district. Par contre, un district peut se décomposer en deux bassins DCE. Le bassin DCE est un découpage administratif des bassins hydrographiques selon des limites communales. Cf. décret n°2995-475 du 16 mai 2005. 14 bassins DCE ont été identifiés. Le bassin DCE est dérivé du thème administratif BDCarto®. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM + Mayotte).