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Convention Onema / IGN (n°40000227/IGN) relative à la mise à jour et à l'usage de la BD CARTHAGE

La présente convention a pour but de fixer les principes de coopération entre l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) et l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) aux fins de la mise à jour, des droits d'usage et de la diffusion de la BD CARTHAGE * , le référentiel * hydrographique.

Métadonnées

Type: 
Ressource complémentaire
Statut du document Sandre: 
Validé
Version: 
1.0
Créateur: 
IGN - Onema
Editeur: 
IGN
Contributeur: 
Systeme d'information sur l'eau (SIE)
Date de création: 
09 Septembre 2013
Date de dernière modification: 
09 Septembre 2013
Format: 
Identifiant de la ressource: 
Sources: 
Relations: 
Couverture: 
France entière
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