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Guide pour le scénario d'échange des données d'autosurveillance

28 February 2011

La mise en oeuvre de l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 a conduit le Sandre, avec la participation d'un groupe de travail, à élaborer de nouvelles modalités d'échange des données d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées - version 3.0. Ce guide explique les fondements de ce scénario d'échanges * .

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