Autosurveillance des stations d'épuration et des systèmes de collecte

L'arrêté du 22 décembre 1994 fixe les modalités techniques de surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. Il prévoit la mise en place progressive de programme d'autosurveillance (mesures) des principaux rejets et des sous produits des systèmes d'assainissement. Progressivement, toutes ces mesures vont être transmises sur une base mensuelle, notamment aux services chargés de la police de l'eau et aux agences de l'eau.

Afin de faciliter et de simplifier cet échange, le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a chargé le Secrétariat d'Administration National des Données Relatives à l'Eau (SANDRE) d'élaborer un format d'échange de données informatique qui soit unique pour l'ensemble des acteurs impliqués.

Un groupe de travail piloté par la direction de l'eau du ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et associant les Agences de l'Eau, les services de police des eaux, les missions inter-services de l'eau (MISE), les DIREN, les sociétés de distribution et des représentants des collectivités a été constitué à cette fin.

Le scénario d'échanges * des données de l'autosurveillance est présenté dans deux fascicules destinés respectivement aux personnes responsables de la mise en oeuvre de l'autosurveillance et aux informaticiens chargés de les appuyer dans cette tâche :

- Le premier fascicule se veut un guide qui détaille les concepts utilisés par le SANDRE pour les échanges de données. Afin d'être le plus concret possible, il comporte de nombreux exemples issus de la station d'épuration de la Communauté d'Agglomération du grand Roanne, qui a servi de site pilote pour la réalisation de tests.Afin d'être le plus concret possible, il comporte de nombreux exemples issus de la station d'épuration de la Communauté d'Agglomération du grand Roanne, qui a servi de site pilote pour la réalisation de tests.

- Le second fascicule , destiné aux informaticiens, décrit le format d'échange informatique. Il contient l'ensemble des spécifications techniques nécessaires à ces derniers pour élaborer les interfaces d'importation et d'exportation indispensables à l'échange de fichiers constitués sur la base des règles annoncées ci-après.

Un premier complément datant du 18/11/2003 a été élaboré pour le Sandre afin de préciser certaines notions du fascicule et ajouter l'information optionnelle sur les évènements et la gestion des paramètres sur eau filtrée.

Un second complément datant du 29/06/2006 a été publié par le Sandre pour préciser les modalités d'échanges des données sur les boues. Ce document indique comment échanger les quantités et les caracatéristiques des boues produites et évacuées et analyse le bon usage des points S4, S15 et A6 et des trames VLC.

Enfin, un troisième complément datant du 19/09/2006 a été publié afin de pouvoir transmettre des informations * complémentaires telles que le statut et la qualification de chaque résultat d'analyse. Ce troisième complément constitue la version 2.0 du scénario .