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Version 1 du scénario d'échanges de données sur les zones de protection des aires d'alimentation de captages aux formats géographiques

29 March 2019

La ZP-AAC est identifiée dans le cadre de la définition * des programmes d'action sur les AAC. Il s'agit d'un processus optionnel pouvant aboutir à l'identification d'une Zone Soumise à Contrainte Environnementale(ZSCE), la ZP-AAC. Elle est la zone sur laquelle se concentreront les actions agricoles pour la restauration de la qualité de l'eau brute prélevée au captage d'eau potable.
La zone de protection de l'aire d'alimentation de captages (ZP-AAC) est caractérisée par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles élaboré suite à des études technico-économiques centrées sur l'évaluation des risques.

Ce scénario s'inscrit dans le cadre d'une harmonisation nationale des données ayant trait aux aires d'alimentation de captages. Ce document a une portée nationale et contribue à répondre à un objectif de diffusion des données des zones de protection des aires d'alimentation de captages aux utilisateurs d'outils informatiques de type système d'information * géographique (SIG). 

Les concepts et le vocabulaire métier utilisés dans ce document, ainsi que les règles d'élaboration du format peuvent être consultés en se référant au :

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