Version 1 du dictionnaire de données "Texte réglementaire" (Zonages)

Le thème "Zonages" a été traité par le Sandre avec un groupe d'experts national. Il se traduit par la parution de différents documents accessibles à l'ensemble des acteurs, qui répondent à des besoins différents.

Parmi ces documents, la version 1 du dictionnaires de données * "Texte réglementaire" vient de paraître. Elle fait suite à la division du dictionnaire "Zonages", où les concepts étaient définis auparavant.

Rappelons dans ce cadre qu'un texte réglementaire est défini comme un acte administratif émanant d'une autorité exécutive ou administrative ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règles posées par une loi en vue d'en assurer l'application.

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