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Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

Ce dictionnaire de données concerne les zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau, soit un ensemble de zones désignées par une autorité publique selon une finalité réglementaire ou technique particulière.

Métadonnées

Type: 
Dictionnaire
Statut du document Sandre: 
Validé
Version: 
2.2
Créateur: 
Système d’Information sur l’Eau / Sandre
Editeur: 
Ministère chargé de l'environnement
Contributeur: 
Membres du groupe de travail "Zonages"
Date de création: 
06 August 2014
Date de dernière modification: 
26 May 2016
Date de validation: 
18 September 2014
Couverture: 
France entière
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