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Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

Ce dictionnaire de données * concerne les zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau, soit un ensemble de zones désignées par une autorité publique selon une finalité réglementaire ou technique particulière.

Métadonnées

Type: 
Dictionnaire
Statut du document Sandre: 
Validé
Version: 
2.2
Créateur: 
Système d’Information sur l’Eau / Sandre
Editeur: 
Ministère chargé de l'environnement
Contributeur: 
Membres du groupe de travail "Zonages"
Date de création: 
06 August 2014
Date de dernière modification: 
26 May 2016
Date de validation: 
18 September 2014
Couverture: 
France entière
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