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Echanges de données des programmes de mesures

La notion de programme de mesures est définie à l'article 11 de la Directive-cadre sur l'eau (DCE) comme un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l'atteinte des objectifs environnementaux, définis à l'article 4 de la DCE et déclinés dans le Plan de gestion (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE pour la France).

Le Programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE, qui peut être mis à jour au terme d'un cycle de 6 ans. Le premier programme de mesures couvre la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015. Ce scénario décrit l'échange des données du processus de suivi des programmes de mesures.

Métadonnées

Type: 
Scénario d'échanges (xml)
Statut du document Sandre: 
Validé
Version: 
1.1
Créateur: 
Sandre
Editeur: 
Sandre
Contributeur: 
Systeme d'information sur l'eau (SIE)
Date de création: 
01 September 2014
Date de dernière modification: 
11 September 2014
Date de validation: 
18 September 2014
Identifiant de la ressource: 
urn:sandre:scenario:pdm::1.1
URN Sandre: 
urn:sandre:scenario:PDM::::ressource:1.1:::xsd
Couverture: 
France entière
Droits: 
Creative commons 2.0 BY NC SA - France
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