Mise à jour des couches géographiques liées aux crues

La vigilance "crues", mise en place en juillet 2006, est fondée sur les mêmes principes que la vigilance météorologique produite par Météo-France. Son objectif est d'informer le public et les acteurs de la gestion de crise en cas de risque de crues sur les cours d'eau surveillés par l'Etat, dans le cadre de sa mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues.

La vigilance "crues" est destinée à informer tous les publics intéressés (cf. Site Vigicrues ), particuliers ou professionnels, sous une forme simple et claire. Elle est notamment destinée aux pouvoirs publics en charge de la sécurité civile (préfets, maires, etc.), qui déclenchent les alertes lorsque cela est nécessaire et mobilisent les moyens de secours.

Tronçons de vigilance

Les tronçons de vigilance crues sont les entité * s géographiques, construites à partir des tronçons hydrographiques de la BD Carthage * , sur lesquels les services de l'état assurent une vigilance crues. Ils représentent le linéaire de cours d'eau sur lequel l'état prend en charge la mission réglementaire de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues. Les cours d'eau inclus dans la vigilance crues peuvent être divisés en tronçons, ou agglomérés avec d'autres cours d'eau, en fonction de leur typologie face au risque inondation. Ce linéaire de compétence est régi par les Règlements de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC), propre à chaque Service de Prévision des Crues (SPC).

Cette couche d'information a été mise à jour au cours du premier semestre 2014 et est susceptible d'évoluer dans le courant de l'année 2014.

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Territoire de SPC (Service de Prévision des Crues)

Le territoire de compétence d'un Service de Prévision des Crues (SPC) est constitué d'un ensemble de bassins versants topographiques, cohérents au niveau hydrographique pour assurer la mission de prévision des crues. Le SPC désigne l'entité (service déconcentré ou établissement public) à laquelle est confiée la mission de surveillance et de prévision des crues, ainsi que de transmission de l'information sur les crues, incombant à l'Etat. L'arrêté ministériel, prévu par l'article R564-1 du code de l'environnement, pour désigner sur chaque bassin cette entité, est pris à l'issue de l'adoption des Schémas Directeurs de la Prévision des Crues (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C).

Cette couche géographique sert de référence à la cartographie des documents réglementaires, tels que les Schémas Directeurs de la Prévision des Crues (SDPC) ou les Règlement de surveillance et prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC), ainsi que pour la cartographie du site internet Vigicrues.

La France compte aujourd'hui 21 territoires de SPC sur son territoire métropolitain. Une seconde mise à jour est prévue dans le courant de l'année.

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