DICTIONNAIRE DES DONNEES
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Date de validation du projet de contrat
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau version 2.2
Date, exprimée au jour près, de validation du projet de contrat de milieu.
http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.2/DateValidationProjetContratMilieu | |
DateValidationProjetContratMilieu | |
cct:DateType | |
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