DICTIONNAIRE DES DONNEES

Texte réglementaire

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1

Code Sandre: TRE

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Sommaire:

GENEALOGIE DE TEXTE REGLEMENTAIRE TEXTE REGLEMENTAIRE

GENEALOGIE DE TEXTE REGLEMENTAIRE

Contient les relations de généalogie entre textes réglementaires. Permet d'assurer la continuité entre les textes réglementaires. Un texte successeur faisant toujours référence à un texte prédécesseur .

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/GenealogieTexteReglem
Balise XML:	GenealogieTexteReglem

Liste des propriétés:

Date la modification

Date exprimée au jour près, à laquelle une modification de généalogie a eu lieu.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/DateModificationGenealogie
Balise XML:	DateModificationGenealogie
Définition:	Date exprimée au jour près, à laquelle une modification de généalogie a eu lieu.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Type de modification de la généalogie

Type de modification de la généalogie de texte réglementaire, décrit dans la nomenclature n°656. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:656::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TypeModificationGenealogie
Balise XML:	TypeModificationGenealogie
Définition:	Type de modification de la généalogie de texte réglementaire, décrit dans la nomenclature n°656. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:656::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Commentaire sur la modification

Complément d'information sur la modification.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/CommentaireModificationGenealogie
Balise XML:	CommentaireModificationGenealogie
Définition:	Complément d'information sur la modification.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

TexteReglem TEXTE REGLEMENTAIRE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
Balise XML:	TexteReglem
Définition:	Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

TEXTE REGLEMENTAIRE

Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
Balise XML:	TexteReglem

Liste des propriétés:

Numéro du texte réglementaire

Le numéro du texte réglementaire est le numéro qui lui est attribué au moment de sa signature et sous lequel il est publié, selon le type de texte réglementaire, soit au Journal Officiel, soit dans un Bulletin Officiel ou soit au Recueil des actes...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/NumTexteReglem
Balise XML:	NumTexteReglem
Définition:	Le numéro du texte réglementaire est le numéro qui lui est attribué au moment de sa signature et sous lequel il est publié, selon le type de texte réglementaire, soit au Journal Officiel, soit dans un Bulletin Officiel ou soit au Recueil des actes administratifs de la préfecture ou de la mairie.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IdentifierType
Longueur max:	150

Date de publication du texte réglementaire

Date, exprimée au jour près, de parution au Journal Officiel ou Bulletin Officiel pour les textes d'ampleur nationale. Date, exprimée au jour près, de signature pour les textes locaux (préfectoraux, municipaux).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/DatePubliTexteReglem
Balise XML:	DatePubliTexteReglem
Définition:	Date, exprimée au jour près, de parution au Journal Officiel ou Bulletin Officiel pour les textes d'ampleur nationale. Date, exprimée au jour près, de signature pour les textes locaux (préfectoraux, municipaux).
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Type de texte réglementaire

Décrit dans la nomenclature n°867. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:867::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TypeTexteReglem
Balise XML:	TypeTexteReglem
Définition:	Décrit dans la nomenclature n°867. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:867::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Hyperlien vers le texte réglementaire

Lien vers la version officielle numérique du Texte Réglementaire

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/URLTexteReglem
Balise XML:	URLTexteReglem
Définition:	Lien vers la version officielle numérique du Texte Réglementaire
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

texteReglemSuccesseur GENEALOGIE DE TEXTE REGLEMENTAIRE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/GenealogieTexteReglem
Balise XML:	texteReglemSuccesseur
Définition:	Contient les relations de généalogie entre textes réglementaires. Permet d'assurer la continuité entre les textes réglementaires. Un texte successeur faisant toujours référence à un texte prédécesseur .
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

peutEtreEnlienAvec TEXTE REGLEMENTAIRE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
Balise XML:	peutEtreEnlienAvec
Définition:	Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

texteReglemPredecesseur GENEALOGIE DE TEXTE REGLEMENTAIRE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/GenealogieTexteReglem
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Définition:	Contient les relations de généalogie entre textes réglementaires. Permet d'assurer la continuité entre les textes réglementaires. Un texte successeur faisant toujours référence à un texte prédécesseur .
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	*

estEnLienAvec TEXTE REGLEMENTAIRE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem
Balise XML:	estEnLienAvec
Définition:	Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*