DICTIONNAIRE DES DONNEES
Noter cette fiche :
Existence d'une autosurveillance
Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Système de collecte version 1.1
L'existence d'une autosurveillance sur un système de collecte est positive si un dispositif d'autosurveillance a été isntallé et si l’envoi des rapports d’autosurveillance au Préfet est effectif. La liste de valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°482. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:482::::::referentiel:3.1:html
http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/ExistAutosurvSysCol | |
ExistAutosurvSysCol | |
Haut