DICTIONNAIRE DES DONNEES

Ouvrage de dépollution

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1
Code Sandre: ODP
Version:
Statut: Validé
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Date de l'arrêté d'autorisation ou de récépissé de déclaration

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Ouvrage de dépollution version 1.1

La date de l'arrêté est la date de signature de l'acte administratif associé (arrêté, récépissé de déclaration).

http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/DateArreteAutorDecl
DateArreteAutorDecl
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