DICTIONNAIRE DES DONNEES

Référentiel masses d'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4
Code Sandre: MDO
Version:
Statut: Validé
Ce document recense les définitions de l'ensemble des concepts et attributs métiers relatifs à la thématique des masses d'eau.
Noter cette fiche :

Statut légal du rôle de l'autorité compétente

Cet attribut est défini dans le dictionnaire Sandre Référentiel masses d'eau version 1.4

Résumé (<5000 caractères) des bases juridiques instituant l’autorité compétente, établissant les obligations de l’autorité compétente en relation avec la DCE, et les autres obligations de l’autorité compétente en relation avec la DCE (mais non directement liées).

http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.4/StatutLegalRole
StatutLegalRole
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