Version 1 du dictionnaire de données « Domaine Public Fluvial »

La version 1 du dictionnaire de données * « Domaine Public Fluvial » vient d'être publiée sur le site du sandre. Ce dictionnaire s'articule autour du concept d' Élément du domaine public fluvial tel que défini aux articles L2111-7 et L2111-10 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

La principale évolution de ce dictionnaire par rapport à la précédente modélisation du Domaine Public Fluvial dans le dictionnaire « Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau », est l'ajout de la classe Ensemble hydraulique qui permet de regrouper plusieurs éléments du domaine public fluvial constituant un ensemble cohérent du point de vue du fonctionnement hydraulique.

• Accéder à la notice documentaire du dictionnaire des données *

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter le Secrétariat Technique du Sandre à l'adresse sandre@sandre.eaufrance.fr