Mise à jour du référentiel administratif version 2025 sur l’atlas-catalogue

Le référentiel administratif a été mis à jour sur l’atlas-catalogue du Sandre. Les jeux de données des communes, départements, régions et circonscriptions administratives de bassin existant au 1er janvier 2025 sont désormais disponibles.

Les communes, départements et régions ont été actualisés à partir des codes, libellés et géométries issus de la base ADMIN-EXPRESS-COG édition 2025 de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), qui s'appuie sur l'édition 2025 du Code Officiel Géographique (COG) de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette base contient donc les unités administratives existantes au 1er janvier 2025.

Le jeu de données des communes est complété par le Sandre avec les découpages administratifs de la sphère eau : bassins DCE, districts hydrographiques, comités de bassin et circonscriptions administratives de bassins associés.

Il est à noter également qu’il n’y a pas eu en 2025 de nouvelle modification de l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Les principales évolutions du référentiel sont les suivantes :

1. 💧En 2024, les créations de communes nouvelles repartent à la hausse : 110 communes ont fusionné pour former 46 communes nouvelles entre le 2 janvier 2024 et le 1er janvier 2025.
2. 💧 À l’inverse, la commune de Neussargues en Pinatelle (Cantal), créée en 2016, disparaît suite au rétablissement, en tant que collectivités territoriales, des 5 communes qui la composaient (à savoir Celles, Chalinargues, Chavagnac, Neussargues-Moissac et Sainte-Anastasie).
3. 💧 D’autre part, 8 communes ont changé de nom.
4. 💧 Également, les communes nouvelles de Conques-en-Rouergue (Aveyron), Aurseulles (Calvados), Orée d’Anjou (Maine-et-Loire) et Porte des Pierres Dorées (Rhône), créées lors de précédents millésimes, changent de code suite au transfert de leur chef-lieu d’une commune déléguée vers une autre commune déléguée.
5. 💧 Les contours administratifs des 3 collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978) et Saint-Pierre et Miquelon (975) ont été ajoutés.
6. 💧 La nouvelle limite terre-mer, co-produite par le SHOM et l’IGN, a intégré la BDTOPO en septembre 2024. A ce titre, l’IGN a procédé à une mise à jour de ces limites administratives sur le littoral. Cette mise à jour prend en compte les nouveaux tracés de limites transversales de la mer (LTM) au niveau des estuaires.
7. NB : Certaines LTM ont été ignorées, notamment celles qui sont très en amont de la limite administrative précédente, afin d’éviter un changement trop important de l’emprise de la commune.

À noter : le décret n°2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de sept communes est entré en vigueur le 11 janvier 2025. Ces modifications, postérieures au 1er janvier 2025, ne figurent pas dans cette édition du Code officiel géographique. Elles seront intégrées au millésime 2026.

Il est possible de télécharger les différents jeux de données aux formats ESRI Shapefile, GeoJSON et CSV, d’y accéder via les services web WMS et WFS du Sandre, ainsi que de consulter les rapports de contrôle qualité réalisés sur ces jeux de données. Toutes les données sont mises à disposition sous licence ouverte.

Toutes ces informations sont accessibles directement depuis les fiches de métadonnées de l’atlas-catalogue du Sandre :

1. 💧 Communes administratives au 1er janvier 2025
2. 💧 Départements administratifs au 1er janvier 2025
3. 💧 Régions administratives au 1er janvier 2025
4. 💧 Circonscriptions administratives de bassin 2025

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter le Secrétariat Technique du Sandre à l’adresse sandre@sandre.eaufrance.fr