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Mise à jour du référentiel administratif version 2023 sur l’atlas-catalogue

30 Juin 2023

Le référentiel * administratif a été mis à jour sur l'atlas-catalogue du Sandre. Les jeux de données * des communes, départements, régions et circonscriptions administratives de bassin existant au 1 er janvier 2023 sont désormais disponibles.

Les communes, départements et régions ont été actualisés à partir des codes, libellés et géométries issus de la base ADMIN-EXPRESS-COG édition 2023 de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), qui s'appuie sur l'édition 2023 du Code Officiel Géographique (COG) de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette base contient donc les unités administratives existantes au 1er janvier 2023.

Le jeu de données * des communes est complété par le Sandre avec les découpages administratifs de la sphère eau  : bassins DCE, districts hydrographiques, comités de bassin et circonscriptions administratives de bassins associés.

Il est à noter également qu'il n'y a pas eu en 2023 de nouvelle modification de l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

En 2022, il y a eu assez peu de modifications du référentiel * des communes : 18 communes ont fusionné pour former 8 communes nouvelles entre le 2 janvier 2022 et le 1er janvier 2023. De plus, 14 communes ont changé de nom. A noter également, suite à une mauvaise interprétation d'informations reçues par l'Insee concernant le chef-lieu de la commune, le code de la commune des Trois Lacs avait été modifié par erreur dans le code officiel au 01/01/2021 : le code antérieur a été restauré dans le code officiel au 01/01/2023.

Il est possible de télécharger les différents jeux de données * aux formats ESRI Shapefile, GeoJSON et CSV * , d'y accéder via les services web * WMS et WFS du Sandre, ainsi que de consulter les rapports de contrôle qualité réalisés sur ces jeux de données * . Toutes les données sont mises à disposition sous licence ouverte.  

Toutes ces informations * sont accessibles directement depuis les fiches de métadonnées * de l'atlas-catalogue du Sandre :

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter le Secrétariat Technique du Sandre à l'adresse sandre@sandre.eaufrance.fr

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