Aide Espace perso Contact Glossaire

JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

Société de Pêche de Saint-Cyr-le Gravelais

INC00000000000053545

Validé

Noter cette fiche : 
Partager :
24/01/2011
06/06/2016
Société de Pêche de Saint-Cyr-le Gravelais
Société Peche 53
Structure sans code SIRET
ACTIF

Société Peche 53

Mairie

53320 SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS

SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS [53209]

INSEE

0
FRANCE

Société de Pêche de Saint-Cyr-le Gravelais

Société Peche 5

0

1743

INT_SANDRE

Inconnue

0
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2011-01-24 00:00:00

Création de l'intervenant

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-05-25 00:00:00

Migration de l'intervenant (1743) dans interlocuteur

1
Interlocuteurs
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances Dictionnaire des données – Interlocuteurs du domaine de l'eau (Version 1.0) Page : 24 / 72 © Sandre – 2013 qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.