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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

DEPARTEMENT DU CALVADOS - LABO DEPARTEMENTAL FRANK DUNCOMBE

INC00000000000051119

Validé

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05/07/2007
12/11/2020
DEPARTEMENT DU CALVADOS - LABO DEPARTEMENTAL FRANK DUNCOMBE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Etablissement immatriculé par l'INSEE
ACTIF

DEPARTEMENT DU CALVADOS

1 RTE DE ROSEL

BP 14053

14280 SAINT-CONTEST

SAINT-CONTEST [14566]

INSEE

0
FRANCE

22140118500204

DEPARTEMENT DU CALVADOS - LABO DEPARTEMENTAL FRANK DUNCOMBE

1995-04-01T00:00:00

1926-08-01T00:00:00

0

Analyses, essais et inspections techniques

0

0394775

AESN

Inconnue

22140118500204

INT_SANDRE

SIRET

INC00000000000051119

SIMM

Inconnue

2
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2007-07-05 00:00:00

Création de l'intervenant

Gel

2015-10-20 22:00:00

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-05-25 00:00:00

Migration de l'intervenant (22140118500204) dans interlocuteur

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-05-25 00:00:00

Modification du nom du laboratoire au 1er janvier 2014 : Laboratoire Départemental du Calvados Franck Duncombe devient LABEO Franck Duncombe. GEL : intervenant remplacé par [13001843500011] GIP LABEO Frank Duncombe, cet intervenant est renommé sous son ancien nom

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2018-09-05 11:49:04

Mise à jour selon l'INSEE.

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2020-10-23 17:30:42

Ajout automatique du code alternatif d'origine SIMM.

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2020-11-12 22:16:52

MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création et de l'adresse de l'interlocuteur.

6
Interlocuteurs
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances Dictionnaire des données – Interlocuteurs du domaine de l'eau (Version 1.0) Page : 24 / 72 © Sandre – 2013 qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.