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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

Département de la Sarthe - Laboratoire Départemental de la Sarthe

INC00000000000050623

Validé

Noter cette fiche : 
14/04/2000
06/06/2016
Département de la Sarthe - Laboratoire Départemental de la Sarthe
Département (72) : Labo. Dép.
Service d'un établissement
ACTIF

Département (72) : Labo. Dép.

LE MANS

LE MANS [72181]

INSEE

0
FRANCE

Département de la Sarthe - Laboratoire Départemental de la Sarthe

DEPARTEMENT DE LA SARTHE [22720002900014]

0

1182

INT_SANDRE

Inconnue

0
Office International de l'Eau [31490172900066]

Création

2000-04-14 00:00:00

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2015-07-16 22:00:00

Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général de la Sarthe : Laboratoire Départemental de la Sarthe remplacé par Département de la Sarthe - Laboratoire Départemental de la Sarthe.

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2015-07-16 22:00:00

Ajout du code SIRET de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant.

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-02-16 15:20:00

MAJ : Changement du mnémonique de l'intervenant : Conseil général (num) : Labo. Dép. remplacé par Département (num) : Labo. Dép.

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-05-25 00:00:00

Migration de l'intervenant (1182) dans interlocuteur

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2016-05-25 00:00:00

MAJ : Modification du nom de l'intervenant : Conseil Général de la Sarthe : Laboratoire Départemental de la Sarthe remplacé par Département de la Sarthe - Laboratoire Départemental de la Sarthe. Ajout du code SIRET de l'organisme auquel est rattaché l'intervenant. MAJ : Changement du mnémonique de l'intervenant : Conseil général (num) : Labo. Dép. remplacé par Département (num) : Labo. Dép. Le code SIRET de rattachement correspond à [22720002900014] Département de la Sarthe

5
Interlocuteurs
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances Dictionnaire des données – Interlocuteurs du domaine de l'eau (Version 1.0) Page : 24 / 72 © Sandre – 2013 qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.