DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des ouvrages du domaine de l'eau

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/ORG/1.0

Code Sandre: ORG

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Statut: Validé

Description des différents types d'ouvrages en rapport avec le domaine de l'eau

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Sommaire:

OUVRAGE

Dans le domaine de l'eau, un ouvrage désigne toute construction ou dispositif pérenne et de nature anthropique pouvant exercer une pression nuisible (exemple: ouvrages de prélèvement; sites d'activités) ou une amélioration de la qualité ou la quantité des milieux aquatiques naturels, en visant par exemple à réduire la pollution des effluents d'eaux usées. Un ouvrage peut également correspondre aux installations de production de traitement et de distribution d'eau potable.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ORG/1.0/Ouvrage
Balise XML:	Ouvrage

Liste des propriétés:

Type d'ouvrage

La typologie des ouvrages est définie au sein de la nomenclature n°284. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:284::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ORG/1.0/TypeOuvrage
Balise XML:	TypeOuvrage
Définition:	La typologie des ouvrages est définie au sein de la nomenclature n°284. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:284::::::referentiel:3.1:html
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Cette entité est héritée par :

OUVRAGE DE REJET AU MILIEU NATUREL:

L'ouvrage de rejet dans le milieu décrit l'aboutissement des flux de pollution dans le milieu naturel qu'il y ait ouvrage physique ou non. En fonction du milieu auquel il se rattache, chaque ouvrage de rejet se décline en l'un des cinq sous-types...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ORM/1.1/OuvrageRejet
Balise XML:	OuvrageRejet
Définition:	L'ouvrage de rejet dans le milieu décrit l'aboutissement des flux de pollution dans le milieu naturel qu'il y ait ouvrage physique ou non. En fonction du milieu auquel il se rattache, chaque ouvrage de rejet se décline en l'un des cinq sous-types suivants : - rejet dans une entité hydrographique, - rejet en milieu marin, - rejet diffus, - et rejet dans un système aquifère. Les ouvrages de rejets dans une entité hydrographiques sont tous les dispositifs (qui se résument dans la plupart des cas à un tuyau) qui rejettent dans un cours d'eau, dans un lac, dans une zone humide... les effluents qui y aboutissent. Les ouvrages de rejets en milieu marin sont tous les dispositifs (qui se résument dans la plupart des cas à un tuyau) qui dispersent directement dans la mer ou l'océan les effluents qui y aboutissent. Les rejets diffus sont l'ensemble des rejets non localisables et non directement mesurables bien que la ou les origines puissent être connues. Les rejets dans un système aquifère sont tous les dispositifs qui rejettent de façon directe en milieu souterrain (forage, puits, ...) les effluents qui y aboutissent. Les informations sur les ouvrages de rejets relèvent de la responsabilité de l'organisme chargé de la codification de l'ouvrage associé.

SITE D'ACTIVITES:

Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/STI/3.0/SitActiv
Balise XML:	SitActiv
Définition:	Un site d'activités est un emplacement géographiquement individualisé, dont l'emprise spatiale correspond aux limites de propriété d'un établissement déclaré auprès de l'INSEE comme unité de production d'une entreprise, et placé juridiquement sous la responsabilité d'un exploitant pour une période donnée. Un site d'activités peut contenir des installations (ateliers, hangars...), des produits (produits chimiques,...) et / ou au sein duquel des activités humaines sont exercées, et dont la présence: • constitue(nt) un risque pérenne, réel ou potentiel, sur la qualité de l'environnement ou la santé humaine • ou bien engendre(nt) des nuisances sur l'environnement (prélèvements au niveau des ressources naturelles ou rejets d'effluents ou de déchets de différente nature).

SYSTEME DE COLLECTE:

Au sens de la réglementation actuellement en vigueur, un système de collecte est un système de canalisations, qui recueille et achemine les eaux résiduaires d'origine urbaine vers un seul système de traitement des eaux usées (station d'épuration)...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/SCL/1.1/SystemeCollecte
Balise XML:	SystemeCollecte
Définition:	Au sens de la réglementation actuellement en vigueur, un système de collecte est un système de canalisations, qui recueille et achemine les eaux résiduaires d'origine urbaine vers un seul système de traitement des eaux usées (station d'épuration). Il se caractérise par une continuité hydraulique permanente ou intermittente entre les équipements d’un réseau, à l’exception des transferts volontaires de pollution du système de collecte vers une autre unité de traitement. Le système de collecte désigne ainsi le réseau de canalisations qui recueille et achemine les eaux usées depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu’au point de rejet dans le milieu naturel ou dans le système de traitement ou un autre système de collecte. Un système de collecte comprend les déversoirs d’orage, les ouvrages de rétention et de traitement des eaux de surverse situés sur ce réseau. Le système de collecte est communément appelé réseau d’assainissement.

OUVRAGE DE DEPOLLUTION:

Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'é...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ODP/1.1/OuvrageDepollution
Balise XML:	OuvrageDepollution
Définition:	Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'épuration) et les unités de traitement des sous-produits. L'ouvrage de dépollution demeure la même (même identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y son effectués (changement de capacité, reconstruction,...). Il n'y aura changement de station que s'il y a déplacement de la station ou changement de la nature du maître d'ouvrage. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des Agences de l'eau et de l'ADEME.

INSTALLATION AEP:

Il existe: • des installations principales (Captage, mélange de captage, station de traitement production, unité de distribution). Les installations principales sont caractérisées par un point de surveillance principal PSP et des points de surveil...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/AEP/1.1beta/InstallationAEP
Balise XML:	InstallationAEP
Définition:	Il existe: • des installations principales (Captage, mélange de captage, station de traitement production, unité de distribution). Les installations principales sont caractérisées par un point de surveillance principal PSP et des points de surveillance secondaires. • des installations dites secondaires (stockages, installations remarquables), attachées à des installations principales. Une installation secondaire est caractérisée par un point de surveillance secondaire de l'installation principale.

OUVRAGE DE PRELEVEMENT:

Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un systè...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PRL/2.1/OuvragePrel
Balise XML:	OuvragePrel
Définition:	Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource. Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource. Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…) L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement. L’identification et la délimitation des ouvrages et points de prélèvements doivent être établis de manière à garantir un suivi optimal des pressions exercées sur les ressources en eau, faisant suite aux opérations de prélèvements qui en découlent. La délimitation des ouvrages et points de prélèvements doit tenir compte : - du maître d’ouvrage - de son usage principal - du nombre de ressources en eau sollicitées - du nombre de points de connexion physique (point de prélèvement) avec la ressource en eau, lorsque l’existence de ces points est connue - de la présence éventuelle d’un ou de plusieurs dispositifs de comptage contribuant à l’obtention des volumes prélevés Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction. Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.

OBSTACLE A L'ECOULEMENT:

Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artifici...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/OBS/1.2/ObstEcoul
Balise XML:	ObstEcoul
Définition:	Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.