Aide
Espace perso
Contact
Glossaire
DICTIONNAIRE DES DONNEES
ACTIVITE HUMAINE DU MILIEU HUMIDE
Domaine dans lequel l'homme peut avoir une action, directe ou indirecte sur le milieu humide. Une activité peut avoir un impact positif ou négatif sur le milieu.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ActHumMhi | |
| ActHumMhi |
Liste des propriétés:
Le type d'activité humaine est défini dans la nomenclature n°791. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:791::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypActHum | |
| TypActHum | |
| Le type d'activité humaine est défini dans la nomenclature n°791. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:791::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtActHum | |
| DtActHum | |
| Date à laquelle l'activité humaine a été constatée au sein ou autour du milieu humide. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComActHum | |
| ComActHum | |
| Complément d'information sur l'activité humaine. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide | |
| entoure | |
| Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais | |
| 0 | |
| * |
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide | |
| couvre | |
| Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais | |
| 0 | |
| * |
ATTEINTE DU MILIEU HUMIDE
Un milieu peut être directement affecté par des atteintes et des perturbations qui, quelle qu’en soit la nature, modifient l’écosystème. Cette modification se traduit alors par la perte de biodiversité et un dysfonctionnement du système écologique pouvant provoquer une atteinte significative notamment quand elle conduit au déclin durable d’une espèce, à l’altération quasi irréversible d’un habitat et éventuellement à l’interdiction d’usages de l’eau (fermeture de captages par exemple). On parle dans ce cas de dommages écologiques résultant d’une atteinte à l’eau et aux milieux aquatiques. Un dommage est un fait objectif. C’est ce que nous voyons, observons et constatons : poissons flottants à la surface de l’eau suite à pollution chimique, remblais en zone humide ou en marais, couleur anormale de l’eau ou de la végétation … Source : Loupsans D., 2017. Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ? Agence française pour la biodiversité. Collection Comprendre pour agir. 124 pages.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/AtteinteMhi | |
| AtteinteMhi |
Liste des propriétés:
Le type d'atteinte est décrit dans la nomenclature. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°932. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:932::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypAtteinte | |
| TypAtteinte | |
| Le type d'atteinte est décrit dans la nomenclature. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°932. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:932::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtAtteinte | |
| DtAtteinte | |
| Date à laquelle l'atteinte a été constatée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Permet de hiérarchiser l'atteinte. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/NivAtteinte | |
| NivAtteinte | |
| Permet de hiérarchiser l'atteinte. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Temporalité de l'atteinte / du dommage. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°941. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:941::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ManifestationDom | |
| ManifestationDom | |
| Temporalité de l'atteinte / du dommage. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°941. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:941::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComAtteinte | |
| ComAtteinte | |
| Complément d'information sur l'atteinte. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi | |
| estIdentifiePar | |
| La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide | |
| 0 | |
| * |
DIAGNOSTIC DU MILIEU HUMIDE
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi | |
| DiagMhi |
Liste des propriétés:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/CdDiagMhi | |
| CdDiagMhi | |
| Identifiant unique du diagnostic du milieu humide. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:IdentifierType | |
| 25 |
Indique comment a été effectué le diagnostic, exemple : à dire d'experts ... Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N° 929. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:929::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypeDiagMhi | |
| TypeDiagMhi | |
| Indique comment a été effectué le diagnostic, exemple : à dire d'experts ... Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N° 929. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:929::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtDebDiagMhi | |
| DtDebDiagMhi | |
| Date à laquelle le diagnostic a débuté. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Date à laquelle le diagnostic s'est terminé, c'est-à- dire, la date à laquelle le bilan a été prononcé.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtFinDiagMhi | |
| DtFinDiagMhi | |
| Date à laquelle le diagnostic s'est terminé, c'est-à- dire, la date à laquelle le bilan a été prononcé. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Etat de conservation du milieu humide. Les valeurs possibles sont decrites dans la nomenclature Sandre N°948. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:948::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/BilanDiagMhi | |
| BilanDiagMhi | |
| Etat de conservation du milieu humide. Les valeurs possibles sont decrites dans la nomenclature Sandre N°948. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:948::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Texte libre précisant l'état du milieu, les raisons de ce choix, ou tout autre information jugée importante.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComBilanDiagMhi | |
| ComBilanDiagMhi | |
| Texte libre précisant l'état du milieu, les raisons de ce choix, ou tout autre information jugée importante. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
Indique l'état de submession du milieu humide.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/SubMHI | |
| informeSurLaSubmersion | |
| Indique l'état de submession du milieu humide. | |
| 0 | |
| * |
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur | |
| estRealisePar | |
| De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses. | |
| 0 | |
| 1 |
De nombreuses définitions existent pour le terme « fonction », avec des différences notables selon les sources. Ici, le parti pris est de considérer les fonctions au sens des définitions fournies par Maltby et al.(1996) et Smith et al. (1995).Selo...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/FonctionMhi | |
| aPourFonction | |
| De nombreuses définitions existent pour le terme « fonction », avec des différences notables selon les sources. Ici, le parti pris est de considérer les fonctions au sens des définitions fournies par Maltby et al.(1996) et Smith et al. (1995).Selon Maltby et al.(1996), les fonctions sont les actions qui ont lieu naturellement dans les zones humides, résultantes d’interactions entre la structure de l’écosystème et les processus physiques, chimiques et biologiques. Smith et al.(1995) ont une définition similaire à celle de Maltby et al.(1996) dans leur approche hydrogéomorphologique (HGM) puisque les fonctions sont d’après eux les activités normales, caractéristiques de l’écosystème ou simplement ce que font les zones humides. L’intensité des fonctions, et dans certains cas la nature des fonctions réalisées par les zones humides, résultent notamment de leurs caractéristiques physiques, chimiques et biologiques, de la position des zones humides dans leur bassin versant, du paysage environnant, du type de système hydrogéomorphologique et de leurs interactions. source : Gayet, G., Baptist, F., Baraille, L., Caessteker, P., Clément, J.-C., Gaillard J., Gaucherand, S., Isselin-Nondedeu, F., Poinsot C., Quétier, F., Touroult, J., Barnaud, G., 2016. Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 1.0. Onema, collection Guides et protocoles , 186 pages | |
| 0 | |
| * |
La valeur qu’un agent (individu, entreprise….) à un milieu humide. source : http://www.economie.eaufrance.fr/content/valeur-dusage
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ValeurMhi | |
| aPourValeur | |
| La valeur qu’un agent (individu, entreprise….) à un milieu humide. source : http://www.economie.eaufrance.fr/content/valeur-dusage | |
| 0 | |
| * |
Les services écosystémiques sont des avantages socio-économiques retirés par l'homme de son utilisation durable des fonctions écologiques des écosystèmes du milieu humide. source : MEEM-CGDD, EFESE, L’essentiel du cadre conceptuel - juin 2016
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ServiceMhi | |
| aPourService | |
| Les services écosystémiques sont des avantages socio-économiques retirés par l'homme de son utilisation durable des fonctions écologiques des écosystèmes du milieu humide. source : MEEM-CGDD, EFESE, L’essentiel du cadre conceptuel - juin 2016 | |
| 0 | |
| * |
Indique l'origine de l'entrée d'eau du milieu humide.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/EntreeEauMHI | |
| informeSurEntree | |
| Indique l'origine de l'entrée d'eau du milieu humide. | |
| 0 | |
| * |
Indique l'origine de la sortie d'eau du milieu humide.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/SortieEauMHI | |
| informeSurSortie | |
| Indique l'origine de la sortie d'eau du milieu humide. | |
| 0 | |
| * |
Un milieu peut être directement affecté par des atteintes et des perturbations qui, quelle qu’en soit la nature, modifient l’écosystème. Cette modification se traduit alors par la perte de biodiversité et un dysfonctionnement du système écologique...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/AtteinteMhi | |
| identifie | |
| Un milieu peut être directement affecté par des atteintes et des perturbations qui, quelle qu’en soit la nature, modifient l’écosystème. Cette modification se traduit alors par la perte de biodiversité et un dysfonctionnement du système écologique pouvant provoquer une atteinte significative notamment quand elle conduit au déclin durable d’une espèce, à l’altération quasi irréversible d’un habitat et éventuellement à l’interdiction d’usages de l’eau (fermeture de captages par exemple). On parle dans ce cas de dommages écologiques résultant d’une atteinte à l’eau et aux milieux aquatiques. Un dommage est un fait objectif. C’est ce que nous voyons, observons et constatons : poissons flottants à la surface de l’eau suite à pollution chimique, remblais en zone humide ou en marais, couleur anormale de l’eau ou de la végétation … Source : Loupsans D., 2017. Du dommage écologique au préjudice écologique. Comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l'eau et aux milieux aquatiques ? Agence française pour la biodiversité. Collection Comprendre pour agir. 124 pages. | |
| 0 | |
| * |
La menace provient de l'éventualité d'un événement fâcheux sur le milieu humide. C'est le signe par lequel se manifeste l'imminence d'une atteinte sur le milieu issue d'un ou plusieurs faits générateurs.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MenaceMhi | |
| prevoit | |
| La menace provient de l'éventualité d'un événement fâcheux sur le milieu humide. C'est le signe par lequel se manifeste l'imminence d'une atteinte sur le milieu issue d'un ou plusieurs faits générateurs. | |
| 0 | |
| * |
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide | |
| evalue | |
| Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais | |
| 0 | |
| 1 |
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur | |
| estCommanditePar | |
| De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses. | |
| 0 | |
| 1 |
ENTREE D EAU DU MILIEU HUMIDE
Indique l'origine de l'entrée d'eau du milieu humide.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/EntreeEauMHI | |
| EntreeEauMHI |
Liste des propriétés:
Indique l'origine de l'entrée d'eau du milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°945 . cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:945::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypEntreeEauMHI | |
| TypEntreeEauMHI | |
| Indique l'origine de l'entrée d'eau du milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°945 . cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:945::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtEntreeMHI | |
| DtEntreeMHI | |
| Date à laquelle l'entréé d'eau a été constatée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Fréquence de l'entrée d'eau du milieu humide Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°946. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:946::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/PermEntreeMHI | |
| PermEntreeMHI | |
| Fréquence de l'entrée d'eau du milieu humide Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°946. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:946::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComEntreeMHI | |
| ComEntreeMHI | |
| Complément d'information sur l'entréé d'eau. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi | |
| estIndiqueeDansleCadreDu | |
| La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide | |
| 0 | |
| * |
FONCTION DU MILIEU
De nombreuses définitions existent pour le terme « fonction », avec des différences notables selon les sources. Ici, le parti pris est de considérer les fonctions au sens des définitions fournies par Maltby et al.(1996) et Smith et al. (1995).Selon Maltby et al.(1996), les fonctions sont les actions qui ont lieu naturellement dans les zones humides, résultantes d’interactions entre la structure de l’écosystème et les processus physiques, chimiques et biologiques. Smith et al.(1995) ont une définition similaire à celle de Maltby et al.(1996) dans leur approche hydrogéomorphologique (HGM) puisque les fonctions sont d’après eux les activités normales, caractéristiques de l’écosystème ou simplement ce que font les zones humides. L’intensité des fonctions, et dans certains cas la nature des fonctions réalisées par les zones humides, résultent notamment de leurs caractéristiques physiques, chimiques et biologiques, de la position des zones humides dans leur bassin versant, du paysage environnant, du type de système hydrogéomorphologique et de leurs interactions. source : Gayet, G., Baptist, F., Baraille, L., Caessteker, P., Clément, J.-C., Gaillard J., Gaucherand, S., Isselin-Nondedeu, F., Poinsot C., Quétier, F., Touroult, J., Barnaud, G., 2016. Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 1.0. Onema, collection Guides et protocoles , 186 pages
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/FonctionMhi | |
| FonctionMhi |
Liste des propriétés:
De nombreuses définitions existent pour le terme « fonction », avec des différences notables selon les sources. Ici, le parti pris est de considérer les fonctions au sens des définitions fournies par Maltby et al.(1996) et Smith et al. (1995).Selo...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypFonction | |
| TypFonction | |
| De nombreuses définitions existent pour le terme « fonction », avec des différences notables selon les sources. Ici, le parti pris est de considérer les fonctions au sens des définitions fournies par Maltby et al.(1996) et Smith et al. (1995).Selon Maltby et al.(1996), les fonctions sont les actions qui ont lieu naturellement dans les zones humides, résultantes d’interactions entre la structure de l’écosystème et les processus physiques, chimiques et biologiques. Smith et al.(1995) ont une définition similaire à celle de Maltby et al.(1996) dans leur approche hydrogéomorphologique (HGM) puisque les fonctions sont d’après eux les activités normales, caractéristiques de l’écosystème ou simplement ce que font les zones humides. L’intensité des fonctions, et dans certains cas la nature des fonctions réalisées par les zones humides, résultent notamment de leurs caractéristiques physiques, chimiques et biologiques, de la position des zones humides dans leur bassin versant, du paysage environnant, du type de système hydrogéomorphologique et de leurs interactions. source : Gayet, G., Baptist, F., Baraille, L., Caessteker, P., Clément, J.-C., Gaillard J., Gaucherand, S., Isselin-Nondedeu, F., Poinsot C., Quétier, F., Touroult, J., Barnaud, G., 2016. Guide de la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides - version 1.0. Onema, collection Guides et protocoles , 186 pages Le type de fonction est défini dans la nomenclature n°788 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:788::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtFonction | |
| DtFonction | |
| Date à laquelle la fonction a été constatée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Intensité de la fonction sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/NivFonction | |
| NivFonction | |
| Intensité de la fonction sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComFonction | |
| ComFonction | |
| Complément d'information sur la fonction. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi | |
| estDeterminePar | |
| La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide | |
| 0 | |
| * |
GENEALOGIE DU MILIEU HUMIDE
Contient les relations de généalogie entre un milieu humide parent et son ou ses milieu(x) humide(s) enfant. Permet d'assurer la continuité de validité de tous les éléments du SIE basé sur les codes milieux humides.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/GenealogieMHI | |
| GenealogieMHI |
Liste des propriétés:
Date exprimée au jour près, à laquelle une modification de généalogie a eu lieu. Cette date est sous la responsabilité de l'autorité compétente coordinatrice.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DateModification | |
| DateModification | |
| Date exprimée au jour près, à laquelle une modification de généalogie a eu lieu. Cette date est sous la responsabilité de l'autorité compétente coordinatrice. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Opération réalisée vis à vis d'une modification de la généalogie, décrite à l'aide de la nomenclature n°590. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypeModificationGenealogie | |
| TypeModificationGenealogie | |
| Opération réalisée vis à vis d'une modification de la généalogie, décrite à l'aide de la nomenclature n°590. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComModification | |
| ComModification | |
| Complément d'information sur la modification de généalogie. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide | |
| MHumide | |
| Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais | |
| 1 | |
| 1 |
INSTRUMENT REGLEMENTAIRE DE PROTECTION
Outils fondés à partir de textes règlementaires aidant à préserver les milieux humides.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/InstrumentRegPro | |
| InstrumentRegPro |
Liste des propriétés:
Outils fondés à partir de textes réglementaires aidant à préserver les milieux hulides. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N° 921. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:921::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/InstRegPro | |
| InstRegPro | |
| Outils fondés à partir de textes réglementaires aidant à préserver les milieux hulides. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N° 921. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:921::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DateMisEnPlace | |
| DateMisEnPlace | |
| Date à laquelle l'instrument réglementaire de protection a été mis en place. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/StMisEnPlaceInstRegPro | |
| StMisEnPlaceInstRegPro | |
| Permet de connaitre l'évolution de la mise en place de l'instrument réglementaire. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.0/TexteReglem | |
| TexteReglem | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
| 1 | |
| 1 |
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide | |
| MHumide | |
| Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais | |
| 1 | |
| 1 |
ZONE HUMIDE SELON LA CONVENTION RAMSAR
Une zone Humide définie par la convention Ramsar (internationale) dans son art 1.1 comme toute "étendue de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eaux marines dont la profondeur à marée basse n'excède pas 6 mètres". Le choix des zones humides à inscrire sur la liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons. Peuvent être inscrites au titre de la convention de Ramsar les zones humides d’importance internationale identifiables, grâce à cinq catégories générales de critères, correspondant au total à neuf critères précis Pour mémoire, la typologie des zones humides selon Ramsar inclut les rivages marins rocheux, les systèmes karstiques, les zones humides artificielles (étangs d’aquaculture, réservoirs et retenues d’eau, sites de traitements des eaux usées…). La typologie employée est la typologie Ramsar. Ceci est valable pour le France métropolitaine, Corse et dans les DOM / TOM.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHIimpInt | |
| MHIimpInt |
Cette entité hérite de MILIEU HUMIDE
Liste des propriétés:
Caractéristique répondant à la définition d'une Zone humide d'importance Internationale. Ces caractéristiques sont définies par la Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA-DGOM du 24 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la convention internationale ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/CriteresRAMSAR | |
| CriteresRAMSAR | |
| Caractéristique répondant à la définition d'une Zone humide d'importance Internationale. Ces caractéristiques sont définies par la Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA-DGOM du 24 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la convention internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d’inscription de zones humides au titre de cette convention. Les valeurs sont définies dans la nomenclature n°814. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:814::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Date à laquelle le milieu humide a été inscrit officiellement sur la liste d'importance internationale.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ListeImportanceInternationale | |
| ListeImportanceInternationale | |
| Date à laquelle le milieu humide a été inscrit officiellement sur la liste d'importance internationale. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
MILIEU HUMIDE
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide | |
| MHumide |
Cette entité hérite de LIEU DE LA MESURE OU DE L'OBSERVATION D'UN MILIEU HUMIDE
Liste des propriétés:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/CdMhi | |
| CdMhi | |
| Identifiant unique externe du milieu humide. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:IdentifierType | |
| 25 |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/LbMhi | |
| LbMhi | |
| Dénomination utilisée pour désigner le milieu humide | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/OpMHI | |
| OpMHI | |
| Organisme créateur de l'objet "Milieu Humide". | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Géométrie du milieu humide encodée selon le langage Geography Markup Language (GML). Le Milieu Humide est représenté sous la forme d'un polygone. Les polygones à trou et les multi-polygones sont autorisés.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/GeomMhi | |
| GeomMhi | |
| Géométrie du milieu humide encodée selon le langage Geography Markup Language (GML). Le Milieu Humide est représenté sous la forme d'un polygone. Les polygones à trou et les multi-polygones sont autorisés. | |
| 0 | |
| 1 | |
Système hiérarchisé de classification des habitats européens élaboré dans le cadre du programme CORINE (Coordination of Information on the Environment). L'objectif était d'identifier et de décrire les biotopes d'importance majeure pour la conserva...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypPrCorineBiotopMhi | |
| TypPrCorineBiotopMhi | |
|
Système hiérarchisé de classification des habitats européens élaboré dans le cadre du programme CORINE (Coordination of Information on the Environment). L'objectif était d'identifier et de décrire les biotopes d'importance majeure pour la conservation de la nature au sein de la Communauté européenne.
(selon
|
|
| 0 | |
| * | |
| cct:TextType | |
Système hiérarchisé de classification des habitats européens construit à partir de la typologie CORINE Biotopes et de son successeur, la classification paléarctique. Par rapport à ces deux typologies, la classification EUNIS se caractérise par une...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypPrEunisMhi | |
| TypPrEunisMhi | |
| Système hiérarchisé de classification des habitats européens construit à partir de la typologie CORINE Biotopes et de son successeur, la classification paléarctique. Par rapport à ces deux typologies, la classification EUNIS se caractérise par une restructuration des 3-4 premiers niveaux d'habitats et un important développement de la partie consacrée aux habitats marins, sur la base du JNCC Marine Habitat Classification for Britain and Ireland et des typologies d'habitats développées dans le cadre des conventions marines de Barcelone et HELCOM. Les habitats terrestres de niveau plus fin sont généralement repris de la classification paléarctique. EUNIS Habitats comporte de nombreuses informations supplémentaires sur les habitats : espèces caractéristiques, correspondances avec d'autres typologies d'habitats, parfois caractéristiques stationnelles... Les valeurs possibles sont définies sur le site de l'INPN : https://inpn.mnhn.fr/telechargement/referentiels/habitats/typologies#eunis | |
| 0 | |
| * | |
| cct:TextType | |
Un site RAMSAR peut avoir un ou plusieurs codes correspondants aux types de zones humides du « Système de classification des types de zones humides » Ramsar présents dans le site Ramsar. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypoRAMSAR | |
| TypoRAMSAR | |
| Un site RAMSAR peut avoir un ou plusieurs codes correspondants aux types de zones humides du « Système de classification des types de zones humides » Ramsar présents dans le site Ramsar. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°798 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:798::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| * | |
Système de classification des habitats des Milieux Humides. Les types intègrent le contexte géographique, hydraulique et écologique, ainsi que le rôle de l’homme (zones humides artificielles). Pour des inventaires et des études à des échelles plu...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypSDAGEMHI | |
| TypSDAGEMHI | |
| Système de classification des habitats des Milieux Humides. Les types intègrent le contexte géographique, hydraulique et écologique, ainsi que le rôle de l’homme (zones humides artificielles). Pour des inventaires et des études à des échelles plus fines (par exemple pour les SAGEs) la classification a un 2ème niveau. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°767. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:767::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| * | |
Le Prodrome des Végétations de France consiste avant tout à la présentation d'un synsystème phytosociologique hiérarchisé les unités supérieures de végétation de la France jusqu'au rang de sous-alliance. Les valeurs possibles sont définies sur l...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypPRODROMEMHI | |
| TypPRODROMEMHI | |
| Le Prodrome des Végétations de France consiste avant tout à la présentation d'un synsystème phytosociologique hiérarchisé les unités supérieures de végétation de la France jusqu'au rang de sous-alliance. Les valeurs possibles sont définies sur le site de l'INPN : https://inpn.mnhn.fr/telechargement/referentiels/habitats/typologies#typoPhytoSig | |
| 0 | |
| * | |
| cct:TextType | |
Cette classification est utilisée dans le cadre de l'utilisation de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides (Version 1 - 2016) dans le cadre de l'élaboration d'étude d'incidence et d'étude d'impact ... Les adaptations sur...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypoHGM | |
| TypoHGM | |
| Cette classification est utilisée dans le cadre de l'utilisation de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides (Version 1 - 2016) dans le cadre de l'élaboration d'étude d'incidence et d'étude d'impact ... Les adaptations sur ce système de classification (Gayet et al. 2016) ont permis de retenir huit systèmes hydrogéomorphologiques décrits dans la nomenclature N°920 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:920::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| * | |
La délimitation du milieu humide a été effectuée par différent critères. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature sandre N°939 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:939::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/CriterMHI | |
| CriterMHI | |
| La délimitation du milieu humide a été effectuée par différent critères. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature sandre N°939 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:939::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| * | |
Le commentaire sur le milieu humide est un texte libre permettant d'apporter toutes les informations complémentaires utiles à la compréhension du fonctionnement du milieu et qui ne sont pas décrites dans les autres informations proposées par le mo...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DescGeMhi | |
| DescGeMhi | |
| Le commentaire sur le milieu humide est un texte libre permettant d'apporter toutes les informations complémentaires utiles à la compréhension du fonctionnement du milieu et qui ne sont pas décrites dans les autres informations proposées par le modèle de données. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Date, exprimée au jour près, à laquelle le milieu humide a été enregistré dans le référentiel correspondant.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DateCreationMhi | |
| DateCreationMhi | |
| Date, exprimée au jour près, à laquelle le milieu humide a été enregistré dans le référentiel correspondant. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
La date de dernière mise à jour du milieu humide est la date, exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives du milieu humide.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DateMajMhi | |
| DateMajMhi | |
| La date de dernière mise à jour du milieu humide est la date, exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives du milieu humide. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Etat de validité de l'élément de référentiel milieu humide dans le système d'information. Il prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390 (Validé / Gelé). cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/StMhi | |
| StMhi | |
| Etat de validité de l'élément de référentiel milieu humide dans le système d'information. Il prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390 (Validé / Gelé). cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Sources documentaires ou autres qui contiennent toutes les informations nécessaires quant à l'identification et la description du milieu humide. Un formalisme de type bibliographie doit être adopté : le titre, l'auteur et l'année de parution de l'...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/RefMHI | |
| RefMHI | |
| Sources documentaires ou autres qui contiennent toutes les informations nécessaires quant à l'identification et la description du milieu humide. Un formalisme de type bibliographie doit être adopté : le titre, l'auteur et l'année de parution de l'ouvrage sont à indiquer. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Dénominations autres que le libellé officiel attribué à un milieu humide. Par exemple, libellé utilisé au sein des systèmes d'information de certains acteurs de l'eau (ex : agences de l'eau, ...)
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/AutresLbMhi | |
| AutresLbMhi | |
| Dénominations autres que le libellé officiel attribué à un milieu humide. Par exemple, libellé utilisé au sein des systèmes d'information de certains acteurs de l'eau (ex : agences de l'eau, ...) | |
| 0 | |
| * | |
| cct:TextType | |
On entend par "milieux humides prioritaires" les secteurs humides qui sont à protéger ou restaurer en priorité, à cause de leur importance ou des menaces qui pèsent sur ces milieux [...] Ces zones n'ont pas de valeur juridique mais leur identifica...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHIP | |
| MHIP | |
| On entend par "milieux humides prioritaires" les secteurs humides qui sont à protéger ou restaurer en priorité, à cause de leur importance ou des menaces qui pèsent sur ces milieux [...] Ces zones n'ont pas de valeur juridique mais leur identification est nécessaire du point de vue technique pour attribuer à chaque zone un niveau d'intervention adapté [...] Source : Manuel d'aide à l'identification des "zones humides prioritaires", des ZHIEP et des ZSGE. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:IndicatorType | |
Liste des associations:
Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale et, de plus en plus fréquemment, intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/PLU | |
| estSituéSurZoneDu | |
| Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale et, de plus en plus fréquemment, intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire et donnant les orientations générales d'aménagement, d'équipements et d'urbanisme de la collectivité sur ce territoire. source : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/01/180103_Standard_CNIG_PLU_v2017.pdf | |
| 0 | |
| * |
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi | |
| estEvaluePar | |
| La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide | |
| 0 | |
| * |
Document listant des propositions d'actions ayant pour objectif de réhabiliter, protéger ou mettre en valeur les milieux humides.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/PreActionMhi | |
| estConcernePar | |
| Document listant des propositions d'actions ayant pour objectif de réhabiliter, protéger ou mettre en valeur les milieux humides. | |
| 0 | |
| * |
Outils fondés à partir de textes règlementaires aidant à préserver les milieux humides.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/InstrumentRegPro | |
| estDefiniPar | |
| Outils fondés à partir de textes règlementaires aidant à préserver les milieux humides. | |
| 0 | |
| 1 |
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur | |
| aPourGestionnaire | |
| De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses. | |
| 0 | |
| * |
Contient les relations de généalogie entre un milieu humide parent et son ou ses milieu(x) humide(s) enfant. Permet d'assurer la continuité de validité de tous les éléments du SIE basé sur les codes milieux humides.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/GenealogieMHI | |
| MHIEnfant | |
| Contient les relations de généalogie entre un milieu humide parent et son ou ses milieu(x) humide(s) enfant. Permet d'assurer la continuité de validité de tous les éléments du SIE basé sur les codes milieux humides. | |
| 0 | |
| * |
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide | |
| estLeMilieuHumideEffectif | |
| Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais | |
| 0 | |
| 1 |
Le statut foncier décline les différents statuts de propriété possibles en France. La liste, tirée de la méthodologie ZNIEFF ZNIEFF (Guide méthodologique pour la modernisation de l'inventaire ZNIEFF.IFEN-MNHN-MATE (DNP),Publication IFEN : Notes ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/StFoncier | |
| aPour | |
| Le statut foncier décline les différents statuts de propriété possibles en France. La liste, tirée de la méthodologie ZNIEFF ZNIEFF (Guide méthodologique pour la modernisation de l'inventaire ZNIEFF.IFEN-MNHN-MATE (DNP),Publication IFEN : Notes de méthode n°9. Juin 1997). | |
| 0 | |
| * |
Domaine dans lequel l'homme peut avoir une action, directe ou indirecte sur le milieu humide. Une activité peut avoir un impact positif ou négatif sur le milieu.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ActHumMhi | |
| estEntourePar | |
| Domaine dans lequel l'homme peut avoir une action, directe ou indirecte sur le milieu humide. Une activité peut avoir un impact positif ou négatif sur le milieu. | |
| 0 | |
| * |
Domaine dans lequel l'homme peut avoir une action, directe ou indirecte sur le milieu humide. Une activité peut avoir un impact positif ou négatif sur le milieu.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ActHumMhi | |
| estCouvertPar | |
| Domaine dans lequel l'homme peut avoir une action, directe ou indirecte sur le milieu humide. Une activité peut avoir un impact positif ou négatif sur le milieu. | |
| 0 | |
| * |
La notion de programme de mesures est définies à l'article 11 de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Au sens de la DCE et de son article 11, le programme de mesures est un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l’atteinte d...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PDM/1.1/ProgMesur | |
| enLienAvec | |
| La notion de programme de mesures est définies à l'article 11 de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Au sens de la DCE et de son article 11, le programme de mesures est un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs environnementaux définis à l’article 4 de la DCE et déclinés dans le Plan de gestion (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE pour la France). Le Programme de mesures se matérialise par un document par bassin DCE, qui peut être mis à jour au terme d'un cycle de 6 ans. Le premier programme de mesures couvre la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015. Dans les Programmes de mesures, les mesures sont présentées sous forme de grands types d'actions décrits de manière globale et chiffrés par unité hydrographique. Pour être opérationnels, les Programmes de mesures doivent donc être déclinés en Plans d’action indiquant pour chaque action sa localisation, son descriptif technique, son échéancier et les acteurs de sa mise en œuvre (maître d’ouvrage, pilote au sein de la MISE). L'identifiant du programme de mesures ainsi que ses informations complémentaires comme son titre sont sous l'entière responsabilité du maître d'ouvrage du programme de mesures. | |
| 0 | |
| * |
Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artifici...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/OBS/1.2/ObstEcoul | |
| etreLiéA | |
| Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d'eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte. | |
| 0 | |
| * |
Contient les relations de généalogie entre un milieu humide parent et son ou ses milieu(x) humide(s) enfant. Permet d'assurer la continuité de validité de tous les éléments du SIE basé sur les codes milieux humides.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/GenealogieMHI | |
| MHIParent | |
| Contient les relations de généalogie entre un milieu humide parent et son ou ses milieu(x) humide(s) enfant. Permet d'assurer la continuité de validité de tous les éléments du SIE basé sur les codes milieux humides. | |
| 0 | |
| * |
Les principales méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type "Rodier" ou du "STANDARD METHOD". Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les d...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/2.3/Methode | |
| estDélimitéPar | |
| Les principales méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type "Rodier" ou du "STANDARD METHOD". Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les domaines pour lesquels il existe un paramètre. Pour plus de souplesse, des méthodes particulières ont été créées : - Méthode inconnue ; - Méthode non fixée ; - Méthode spécifique ; - Méthode sans objet. Ainsi, lorsqu'une méthode utilisée dans la mesure d'un paramètre n'est pas répandue, voire non normée, ou bien encore non reconnue, la description du résultat devra mentionner : "Méthode spécifique". De même, lorsqu'il n'est pas possible de connaître la méthode avec laquelle a été obtenu un résultat, il sera possible de le mentionner par : "Méthode Inconnue". Ceci permettra de distinguer l'absence d'information avec une saisie incomplète. L'occurrence "Méthode non fixée" sera employée dans des cas où aucune méthode n'est utile pour mesurer un paramètre. Enfin, la "Méthode sans objet" sera mentionnée lorsqu'il est demandé de faire référence à une méthode alors que cela n'a pas de signification par rapport au cas considéré. Par exemple, la "Méthode sans objet" sera mentionnée dans les phases de conservation et de transport des mesures des paramètres physico-chimiques lorsqu'elles sont effectuées dans le milieu comme les mesures d'oxygène dissous faites à l'aide d'une sonde directement dans l'eau de la rivière. La liste des méthodes est générique et porte sur toutes les phases du processus de mesure des paramètres. Chaque méthode n'est pas non plus systématiquement spécifique à l'une de ces phases ou à une nature particulière de paramètre. En effet, une méthode peut couvrir tout le cycle du processus et/ou être utilisable pour une phase quelle que soit la nature du paramètre. Les méthodes peuvent être référencées par les paramètres à différentes phases de leur processus de mesure que sont : pour les paramètres chimiques et physiques : - le prélèvement et l'échantillonnage ; - la conservation et le transport ; - le fractionnement ; - l'analyse ; pour les paramètres environnementaux : - l'observation ; pour les paramètres hydrobiologiques : - l'ensemble du processus ; pour les paramètres microbiologiques : - le prélèvement, la conservation et le transport ; - la détermination. Deux catégories de liens existent entre les méthodes. L'un d'eux est le remplacement de vieilles méthodes par de nouvelles induit par l'évolution de la technologie. Le deuxième concerne les méthodes qui ne portent pas sur tout le cycle d'acquisition de données pour un paramètre mais qui peuvent recommander, voire imposer, une ou plusieurs autres méthodes pour les phases qu'elles ne couvrent pas. La liste des méthodes est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité. | |
| 1 | |
| 1 |
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide | |
| aCommeMilieuHumideProbable | |
| Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais | |
| 0 | |
| * |
Relations externe:
La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEau | |
| impacte | |
| La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. | |
| 0 | |
| unbounded | |
Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/BassinDCE | |
| estSituéSur | |
| Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre) Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM). Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée pour la couche des River Basin District de WISE | |
| 1 | |
| unbounded | |
Cette entité est héritée par :
Milieu humide de type particulier caractérisé par une gestion effective des niveaux d’eau et un entretien régulier des digues et des chenaux, conditions indispensables pour que ces milieux humides d’origine anthropique conservent leur caractère hu...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/Marais | |
| Marais | |
| Milieu humide de type particulier caractérisé par une gestion effective des niveaux d’eau et un entretien régulier des digues et des chenaux, conditions indispensables pour que ces milieux humides d’origine anthropique conservent leur caractère humide et leurs qualités. La notion de « marais » est distincte de la notion de « zones humides », pour ce qui est de l’application de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature IOTA. En effet, la jurisprudence administrative comme judiciaire a précisé qu'au cas où les critères sol et végétation constitutive d'une « zone humide » n'étaient pas remplis, un projet devait néanmoins être assujetti à la police de l'eau lorsque le terrain pouvait être qualifié de « marais » (à démontrer au regard de la localisation en zone de marais, de l’intégration de la parcelle dans un périmètre géographique et/ou administratif défini dans le statut juridique d’une structure dont le nom comporte le mot « marais » ou un espace protégé portant le mot « marais », etc.). Les typologies employées sont la typologie SDAGE et la typologie Hydrogéomorphologique. Ceci est valable pour le France métropolitaine, Corse et dans les DOM. |
Une zone Humide définie par la convention Ramsar (internationale) dans son art 1.1 comme toute "étendue de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douc...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHIimpInt | |
| MHIimpInt | |
| Une zone Humide définie par la convention Ramsar (internationale) dans son art 1.1 comme toute "étendue de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eaux marines dont la profondeur à marée basse n'excède pas 6 mètres". Le choix des zones humides à inscrire sur la liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons. Peuvent être inscrites au titre de la convention de Ramsar les zones humides d’importance internationale identifiables, grâce à cinq catégories générales de critères, correspondant au total à neuf critères précis Pour mémoire, la typologie des zones humides selon Ramsar inclut les rivages marins rocheux, les systèmes karstiques, les zones humides artificielles (étangs d’aquaculture, réservoirs et retenues d’eau, sites de traitements des eaux usées…). La typologie employée est la typologie Ramsar. Ceci est valable pour le France métropolitaine, Corse et dans les DOM / TOM. |
Zone humide loi sur l'eau avec l'arrêté de 2008 modifié. Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon p...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ZH2008 | |
| ZH2008 | |
| Zone humide loi sur l'eau avec l'arrêté de 2008 modifié. Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; […] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les typologies employées sont la typologie SDAGE et la typologie Hydrogéomorphologique. Ceci est valable pour le France métropolitaine et Corse. |
Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ZH | |
| ZH | |
| Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; […] Les typologies employées sont la typologie SDAGE et la typologie Hydrogéomorphologique. Ceci est valable pour le France métropolitaine, Corse et dans les DOM. |
MARAIS
Milieu humide de type particulier caractérisé par une gestion effective des niveaux d’eau et un entretien régulier des digues et des chenaux, conditions indispensables pour que ces milieux humides d’origine anthropique conservent leur caractère humide et leurs qualités. La notion de « marais » est distincte de la notion de « zones humides », pour ce qui est de l’application de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature IOTA. En effet, la jurisprudence administrative comme judiciaire a précisé qu'au cas où les critères sol et végétation constitutive d'une « zone humide » n'étaient pas remplis, un projet devait néanmoins être assujetti à la police de l'eau lorsque le terrain pouvait être qualifié de « marais » (à démontrer au regard de la localisation en zone de marais, de l’intégration de la parcelle dans un périmètre géographique et/ou administratif défini dans le statut juridique d’une structure dont le nom comporte le mot « marais » ou un espace protégé portant le mot « marais », etc.). Les typologies employées sont la typologie SDAGE et la typologie Hydrogéomorphologique. Ceci est valable pour le France métropolitaine, Corse et dans les DOM.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/Marais | |
| Marais |
Cette entité hérite de MILIEU HUMIDE
Liste des associations:
Les unités hydrauliques cohérentes (UHC), ou unités de gestion, sont des espaces délimités physiquement par des digues ou autres exhaussements (buttes, bosses, bourrelets de curage, chemins, routes). Une UHC est donc une portion continue du territ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/UHC | |
| UHCEnfant | |
| Les unités hydrauliques cohérentes (UHC), ou unités de gestion, sont des espaces délimités physiquement par des digues ou autres exhaussements (buttes, bosses, bourrelets de curage, chemins, routes). Une UHC est donc une portion continue du territoire, disposant d’une autonomie propre en termes de niveaux d’eau et d’au moins une entrée et une sortie d’eau (les deux pouvant être confondues). source : http://www.forum-zones-humides.org/reseau-hydraulique-marais.aspx | |
| 0 | |
| * |
Les unités hydrauliques cohérentes (UHC), ou unités de gestion, sont des espaces délimités physiquement par des digues ou autres exhaussements (buttes, bosses, bourrelets de curage, chemins, routes). Une UHC est donc une portion continue du territ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/UHC | |
| UHCParent | |
| Les unités hydrauliques cohérentes (UHC), ou unités de gestion, sont des espaces délimités physiquement par des digues ou autres exhaussements (buttes, bosses, bourrelets de curage, chemins, routes). Une UHC est donc une portion continue du territoire, disposant d’une autonomie propre en termes de niveaux d’eau et d’au moins une entrée et une sortie d’eau (les deux pouvant être confondues). source : http://www.forum-zones-humides.org/reseau-hydraulique-marais.aspx | |
| 0 | |
| * |
MENACE SUR LE MILIEU HUMIDE
La menace provient de l'éventualité d'un événement fâcheux sur le milieu humide. C'est le signe par lequel se manifeste l'imminence d'une atteinte sur le milieu issue d'un ou plusieurs faits générateurs.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MenaceMhi | |
| MenaceMhi |
Liste des propriétés:
Le type de menace est défini dans la nomenclature n°932. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:932::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypMenace | |
| TypMenace | |
| Le type de menace est défini dans la nomenclature n°932. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:932::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtMenace | |
| DtMenace | |
| Date à laquelle la menace a été constatée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Intensité de la menace sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/NivMenace | |
| NivMenace | |
| Intensité de la menace sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Permet de savoir si la menace est Ponctuel et singulier ou ... Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°934. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:934::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TemporaliteMenace | |
| TemporaliteMenace | |
| Permet de savoir si la menace est Ponctuel et singulier ou ... Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°934. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:934::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComMenace | |
| ComMenace | |
| Complément d'information sur la menace. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi | |
| estPrevuPar | |
| La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide | |
| 0 | |
| * |
PLAN LOCAL D'URBANISME
Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale et, de plus en plus fréquemment, intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire et donnant les orientations générales d'aménagement, d'équipements et d'urbanisme de la collectivité sur ce territoire. source : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/01/180103_Standard_CNIG_PLU_v2017.pdf
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/PLU | |
| PLU |
Liste des propriétés:
Constitue une clé externe dans les autres tables du lot de données.
Format :
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/IdUrba | |
| IdUrba | |
|
Constitue une clé externe dans les autres tables du lot de données.
Format :
|
|
| 1 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
| 30 |
Classement d'une zone d'un document d’urbanisme défini par son règlement associé. Source : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/01/180103_Standard_CNIG_PLU_v2017.pdf La liste des valeurs possibles est décrite dans la nomenclature n°944 cf ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypZonUrba | |
| TypZonUrba | |
| Classement d'une zone d'un document d’urbanisme défini par son règlement associé. Source : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/01/180103_Standard_CNIG_PLU_v2017.pdf La liste des valeurs possibles est décrite dans la nomenclature n°944 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:944::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Liste des associations:
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide | |
| permetDeSituer | |
| Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais | |
| 0 | |
| * |
PRECONISATION D'ACTION SUR LE MILIEU HUMIDE
Document listant des propositions d'actions ayant pour objectif de réhabiliter, protéger ou mettre en valeur les milieux humides.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/PreActionMhi | |
| PreActionMhi |
Liste des propriétés:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/IdPrecoActionMhi | |
| IdPrecoActionMhi | |
| Identifiant unique de la préconisation d'action du milieu humide. | |
| 1 | |
| 1 | |
| cct:IdentifierType | |
| 25 |
Actions envisagées pour préserver le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°940. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:940::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ProActionsMhi | |
| ProActionsMhi | |
| Actions envisagées pour préserver le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°940. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:940::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| * | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/BudgetPrecoActionMhi | |
| BudgetPrecoActionMhi | |
| Somme totale allouée à la réalisation des actions pour la préservation du milieu humide. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:NumericType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtDebPrecoActionMhi | |
| DtDebPrecoActionMhi | |
| Date à laquelle la préconisation d'action a été élaborée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComPrecoActionMhi | |
| ComPrecoActionMhi | |
| Complément d'information sur la préconisation d'action. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide | |
| concerne | |
| Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais | |
| 1 | |
| * |
De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur | |
| aPourGouvernance | |
| De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses. | |
| 1 | |
| * |
SERVICE DU MILIEU HUMIDE
Les services écosystémiques sont des avantages socio-économiques retirés par l'homme de son utilisation durable des fonctions écologiques des écosystèmes du milieu humide. source : MEEM-CGDD, EFESE, L’essentiel du cadre conceptuel - juin 2016
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ServiceMhi | |
| ServiceMhi |
Liste des propriétés:
Les services écosystémiques sont des avantages socio-économiques retirés par l'homme de son utilisation durable des fonctions écologiques des écosystèmes du milieu humide source : MEEM-CGDD, EFESE, L’essentiel du cadre conceptuel - juin 2016 Les...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypService | |
| TypService | |
| Les services écosystémiques sont des avantages socio-économiques retirés par l'homme de son utilisation durable des fonctions écologiques des écosystèmes du milieu humide source : MEEM-CGDD, EFESE, L’essentiel du cadre conceptuel - juin 2016 Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N° 933. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:933::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtService | |
| DtService | |
| Date à laquelle le service a été constatée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Intensité de la valeur sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/NivService | |
| NivService | |
| Intensité de la valeur sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComService | |
| ComService | |
| Complément d'information sur le service. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi | |
| estDecritPar | |
| La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide | |
| 0 | |
| * |
SORTIE D EAU DU MILIEU HUMIDE
Indique l'origine de la sortie d'eau du milieu humide.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/SortieEauMHI | |
| SortieEauMHI |
Liste des propriétés:
Indique l'origine de la sortie d'eau du milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°945 . cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:945::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypSortieEauMHI | |
| TypSortieEauMHI | |
| Indique l'origine de la sortie d'eau du milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°945 . cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:945::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtSortieMHI | |
| DtSortieMHI | |
| Date à laquelle la sortie d'eau a été constatée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Fréquence de la sortie d'eau du milieu humide Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°946. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:946::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/PermSortieMHI | |
| PermSortieMHI | |
| Fréquence de la sortie d'eau du milieu humide Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°946. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:946::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComSortieMHI | |
| ComSortieMHI | |
| Complément d'information sur la sortie d'eau. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi | |
| estConstateDansLeCadreDu | |
| La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide | |
| 0 | |
| * |
STATUT FONCIER
Le statut foncier décline les différents statuts de propriété possibles en France. La liste, tirée de la méthodologie ZNIEFF ZNIEFF (Guide méthodologique pour la modernisation de l'inventaire ZNIEFF.IFEN-MNHN-MATE (DNP),Publication IFEN : Notes de méthode n°9. Juin 1997).
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/StFoncier | |
| StFoncier |
Liste des propriétés:
Le type de statuts fonciers est un numéro sans signifiance unique attribué à chaque statut de la propriété. Sa valeur est administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°377. cf http://www.sandre.eau...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypStFoncier | |
| TypStFoncier | |
| Le type de statuts fonciers est un numéro sans signifiance unique attribué à chaque statut de la propriété. Sa valeur est administrée par le SANDRE. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°377. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:377::::::referentiel:3.1:html | |
| 1 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComStFoncier | |
| ComStFoncier | |
| Informations complémentaires sur le statut foncier. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) e...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/MHumide | |
| foncier | |
| Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 4 grands ensembles : - Les zones humides selon la convention RAMSAR, - Les zones humides loi sur l'eau - Les zones humides loi sur l'eau 1992 avec l'arrêté d'identification et de délimitation du 24 juin 2008 modifié - Les marais | |
| 0 | |
| * |
SUBMERSION DU MILIEU HUMIDE
Indique l'état de submession du milieu humide.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/SubMHI | |
| SubMHI |
Liste des propriétés:
Indique l'étendue de la submersion du milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°947 . cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:947::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/EtendueSubMHI | |
| EtendueSubMHI | |
| Indique l'étendue de la submersion du milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature N°947 . cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:947::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtSubMHI | |
| DtSubMHI | |
| Date à laquelle la submersion du milieu humide a été constatée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Fréquence de submersion du milieu humide Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°949. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:949::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TempSubMHI | |
| TempSubMHI | |
| Fréquence de submersion du milieu humide Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°949. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:949::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComSubMHI | |
| ComSubMHI | |
| Complément d'information sur la submersion. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi | |
| estObserveeDansLeCadreDu | |
| La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide | |
| 0 | |
| * |
UNITE HYDRAULIQUE COHERENTE
Les unités hydrauliques cohérentes (UHC), ou unités de gestion, sont des espaces délimités physiquement par des digues ou autres exhaussements (buttes, bosses, bourrelets de curage, chemins, routes). Une UHC est donc une portion continue du territoire, disposant d’une autonomie propre en termes de niveaux d’eau et d’au moins une entrée et une sortie d’eau (les deux pouvant être confondues). source : http://www.forum-zones-humides.org/reseau-hydraulique-marais.aspx
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/UHC | |
| UHC |
Liste des propriétés:
La modélisation du réseau hydraulique s’appuie sur une approche systémique à 3 niveaux emboîtés résultant d’une analyse fonctionnelle, reflet de l’organisation de la gestion des flux, et donc, des niveaux d’eau. Les valeurs possibles sont définie...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/NiveauUHC | |
| NiveauUHC | |
| La modélisation du réseau hydraulique s’appuie sur une approche systémique à 3 niveaux emboîtés résultant d’une analyse fonctionnelle, reflet de l’organisation de la gestion des flux, et donc, des niveaux d’eau. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature Sandre n°928. source : http://www.forum-zones-humides.org cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:928::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Indique l'endiguement, la salinité et l'accés à la mer à chaque unité hydraulique cohérente. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature Sandre n°937. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:937::::::referentiel:3.1:...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypUHC | |
| TypUHC | |
| Indique l'endiguement, la salinité et l'accés à la mer à chaque unité hydraulique cohérente. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature Sandre n°937. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:937::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
Liste des associations:
Milieu humide de type particulier caractérisé par une gestion effective des niveaux d’eau et un entretien régulier des digues et des chenaux, conditions indispensables pour que ces milieux humides d’origine anthropique conservent leur caractère hu...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/Marais | |
| Marais | |
| Milieu humide de type particulier caractérisé par une gestion effective des niveaux d’eau et un entretien régulier des digues et des chenaux, conditions indispensables pour que ces milieux humides d’origine anthropique conservent leur caractère humide et leurs qualités. La notion de « marais » est distincte de la notion de « zones humides », pour ce qui est de l’application de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature IOTA. En effet, la jurisprudence administrative comme judiciaire a précisé qu'au cas où les critères sol et végétation constitutive d'une « zone humide » n'étaient pas remplis, un projet devait néanmoins être assujetti à la police de l'eau lorsque le terrain pouvait être qualifié de « marais » (à démontrer au regard de la localisation en zone de marais, de l’intégration de la parcelle dans un périmètre géographique et/ou administratif défini dans le statut juridique d’une structure dont le nom comporte le mot « marais » ou un espace protégé portant le mot « marais », etc.). Les typologies employées sont la typologie SDAGE et la typologie Hydrogéomorphologique. Ceci est valable pour le France métropolitaine, Corse et dans les DOM. | |
| 1 | |
| 1 |
VALEUR DU MILIEU HUMIDE
La valeur qu’un agent (individu, entreprise….) à un milieu humide. source : http://www.economie.eaufrance.fr/content/valeur-dusage
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ValeurMhi | |
| ValeurMhi |
Liste des propriétés:
La valeur qu’un agent (individu, entreprise….) à un milieu humide. source : http://www.economie.eaufrance.fr/content/valeur-dusage Le type de valeur est défini dans la nomenclature n°790 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/TypValeur | |
| TypValeur | |
| La valeur qu’un agent (individu, entreprise….) à un milieu humide. source : http://www.economie.eaufrance.fr/content/valeur-dusage Le type de valeur est défini dans la nomenclature n°790 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:790::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DtValeur | |
| DtValeur | |
| Date à laquelle la valeur a été constatée. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:DateType | |
Intensité de la valeur sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/NivValeur | |
| NivValeur | |
| Intensité de la valeur sur le milieu humide. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature Sandre N°793. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:793::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ComValeur | |
| ComValeur | |
| Complément d'information sur la valeur. | |
| 0 | |
| 1 | |
| cct:TextType | |
Liste des associations:
La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/DiagMhi | |
| estEtabliPar | |
| La réalisation d'un diagnostic permet de caractériser de manière détaillée les milieux humides dans l'objectif de : - mettre en évidence les atteintes ou les menaces sur le milieu humide - apporter des arguments pour l'élaboration d'un programme d'action sur le milieu humide - établir un état des lieux initial pour le suivi du milieu humide | |
| 0 | |
| * |
ZONE HUMIDE LOI SUR L'EAU
Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; […] Les typologies employées sont la typologie SDAGE et la typologie Hydrogéomorphologique. Ceci est valable pour le France métropolitaine, Corse et dans les DOM.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ZH | |
| ZH |
Cette entité hérite de MILIEU HUMIDE
ZONE HUMIDE LOI SUR L'EAU AVEC ARRETE 2008
Zone humide loi sur l'eau avec l'arrêté de 2008 modifié. Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; […] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Les typologies employées sont la typologie SDAGE et la typologie Hydrogéomorphologique. Ceci est valable pour le France métropolitaine et Corse.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/ZH2008 | |
| ZH2008 |
Cette entité hérite de MILIEU HUMIDE
Liste des propriétés:
Caractéristique répondant à la définition d'une Zone humide Loi sur l'eau. Ces caractéristiques sont définies par l'arrêté du 24 juin 2008 qui précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L....
| http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/3/CriteresLsEArrete2008 | |
| CriteresLsEArrete2008 | |
| Caractéristique répondant à la définition d'une Zone humide Loi sur l'eau. Ces caractéristiques sont définies par l'arrêté du 24 juin 2008 qui précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement. Les valeurs sont définies dans la nomenclature n°815. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:815::::::referentiel:3.1:html | |
| 0 | |
| 1 | |