DICTIONNAIRE DES DONNEES

Description des milieux humides

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2

Code Sandre: MHI

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Statut: Validé

Ce document décrit les concepts qui définissent un milieu humide.

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Sommaire:

ALIAS DU NOM DU MILIEU HUMIDE GENEALOGIE DU MILIEU HUMIDE MILIEU HUMIDE AUTRE ZONE HUMIDE D'IMPORTANCE INTERNATIONALE MILIEU HUMIDE SITE RAMSAR ZONE HUMIDE LOI SUR L'EAU ZHIEP ZSGE

ALIAS DU NOM DU MILIEU HUMIDE

Dénomination attribuées à un milieu humide au sein des systèmes d'information de certains acteurs de l'eau (ex: agences de l'eau, ...) et permettant d'établir une correspondance avec le code national de ce même milieu humide.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/AliasMHI
Balise XML:	AliasMHI

Liste des propriétés:

Libellé de l'alias du milieu humide

Nom ayant été attribué à un milieu humide par l'organisme désigné dans l'attribut "Origine de l'alias ".

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/LibAliasMHI
Balise XML:	LibAliasMHI
Définition:	Nom ayant été attribué à un milieu humide par l'organisme désigné dans l'attribut "Origine de l'alias ".
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IdentifierType
Longueur max:

Origine de l'alias du milieu humide

Source de l'appellation du milieu humide.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/OrigineAliasMHI
Balise XML:	OrigineAliasMHI
Définition:	Source de l'appellation du milieu humide.
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Longueur max:

Liste des associations:

estLaDénominationAlternativeDe MILIEU HUMIDE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/MHumide
Balise XML:	estLaDénominationAlternativeDe
Définition:	Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 3 grands ensembles : - Les zones humide d'importance internationale, - Les zones humides loi sur l'eau, - Les autres milieux humides.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

GENEALOGIE DU MILIEU HUMIDE

Contient les relations de généalogie entre un milieu humide parent et sa ou ses milieu(x) humide(s) enfant. Permet d'assurer la continuité de validité de tous les éléments du SIE basé sur les codes milieux humides.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/GenealogieMHI
Balise XML:	GenealogieMHI

Liste des propriétés:

Date de la modification

Date exprimée au jour près, à laquelle une modification de généalogie a eu lieu. Cette date est sous la responsabilité de l'autorité compétente coordinatrice.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/DateModification
Balise XML:	DateModification
Définition:	Date exprimée au jour près, à laquelle une modification de généalogie a eu lieu. Cette date est sous la responsabilité de l'autorité compétente coordinatrice.
Cardinalité min:	1
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Type:	cct:DateType
Longueur max:

Type de modification de la généalogie

Opération réalisée vis à vis d'une modification de la généalogie, décrite à l'aide de la nomenclature n°590.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/TypeModificationGenealogie
Balise XML:	TypeModificationGenealogie
Définition:	Opération réalisée vis à vis d'une modification de la généalogie, décrite à l'aide de la nomenclature n°590.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:CodeType
Longueur max:	1

Commentaire sur la modification

Complément d'information sur la modification de généalogie.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/ComModification
Balise XML:	ComModification
Définition:	Complément d'information sur la modification de généalogie.
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Longueur max:

Liste des associations:

MHumide MILIEU HUMIDE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/MHumide
Balise XML:	MHumide
Définition:	Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 3 grands ensembles : - Les zones humide d'importance internationale, - Les zones humides loi sur l'eau, - Les autres milieux humides.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

MILIEU HUMIDE AUTRE

Milieu Humide identifié pour des besoins de connaissance particuliers. Ces milieux peuvent aussi répondre aux critères RAMSAR et Loi sur l'eau sans être typés comme tels. Exemple : Milieu identifié dans le cadre de travaux de recherche, d'inventaires divers (mares, roselières, tourbières,...)

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/MHIAutre
Balise XML:	MHIAutre

Cette entité hérite de MILIEU HUMIDE

ZONE HUMIDE D'IMPORTANCE INTERNATIONALE

Une zone Humide selon les critères Ramsar est définie par la convention Ramsar* dans son art 1.1 comme toute "étendue de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eaux marines dont la profondeur à marée basse n'excède par 6 mètres". Le choix des zones humides à inscrire sur la Liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons. Peuvent être inscrites au titre de la convention de Ramsar les zones humides d’importance internationale identifiables, grâce à cinq catégories générales de critères, correspondant au total à neuf critères précis Pour mémoire, la typologie des zones humides selon Ramsar inclut les rivages marins rocheux, les systèmes karstiques, les zones humides artificielles (étangs d’aquaculture, réservoirs et retenues d’eau, sites de traitements des eaux usées…). * Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau. Ramsar (Iran), 2 février 1971. Recueil des traités de l’ONU numéro 14 583. Amendée par le Protocole de Paris, 3 décembre 1982 et par les Amendements de Regina, 28 mai 1987 Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA-DGOM du 24 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la convention internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d’inscription de zones humides au titre de cette convention.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/MHIimpInt
Balise XML:	MHIimpInt

Cette entité hérite de MILIEU HUMIDE

Liste des propriétés:

Critères RAMSAR

Caractérique répondant à la définition d'une Zone humide d'importance Internationnale. Ces caractéristiques sont définis par la Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA-DGOM du 24 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la convention internationale de ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/CriteresRAMSAR
Balise XML:	CriteresRAMSAR
Définition:	Caractérique répondant à la définition d'une Zone humide d'importance Internationnale. Ces caractéristiques sont définis par la Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA-DGOM du 24 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la convention internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d’inscription de zones humides au titre de cette convention. Les valeurs sont définies dans la nomenclature n°814.
Cardinalité min:	0
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Type:	cct:CodeType
Longueur max:

Date de désignation ZHI d'importance internationale

Date à laquelle le milieu humide a été inscrit officiellement sur la liste d'importance internationale.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/ListeImportanceInternationale
Balise XML:	ListeImportanceInternationale
Définition:	Date à laquelle le milieu humide a été inscrit officiellement sur la liste d'importance internationale.
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Cette entité est héritée par :

Identifiant:	h
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Définition:	h

Identifiant:	h
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Définition:	h

Identifiant:	S
Balise XML:	S
Définition:	S

Identifiant:	S
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Définition:	S

Identifiant:	U
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Définition:	U

MILIEU HUMIDE

Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 3 grands ensembles : - Les zones humide d'importance internationale, - Les zones humides loi sur l'eau, - Les autres milieux humides.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/MHumide
Balise XML:	MHumide

Cette entité hérite de MILIEU SUPERFICIEL (ESU)

Liste des propriétés:

Code du milieu humide

Identifiant unique externe du milieu humide.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/CdMhi
Balise XML:	CdMhi
Définition:	Identifiant unique externe du milieu humide.
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Longueur max:

Libellé du milieu humide

Dénomination utilisée pour désigner le milieu humide

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/LbMhi
Balise XML:	LbMhi
Définition:	Dénomination utilisée pour désigner le milieu humide
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Longueur max:

Géométrie du milieu humide

Géométrie du milieu humide encodée selon le langage Geography Markup Language (GML). Le Milieu Humide est représenté sous la forme d'un polygone. Les polygones à trou et les multi-polygones sont autorisés.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/GeomMhi
Balise XML:	GeomMhi
Définition:	Géométrie du milieu humide encodée selon le langage Geography Markup Language (GML). Le Milieu Humide est représenté sous la forme d'un polygone. Les polygones à trou et les multi-polygones sont autorisés.
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Type:
Longueur max:

Typologie globale du milieu humide

Système de classification des habitats des Milieux Humides de niveau d'approche 'Global'. Les types intègrent le contexte géographique, hydraulique et écologique, ainsi que le rôle de l’homme (zones humides artificielles). Pour des inventaires et...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/TypGlobMHI
Balise XML:	TypGlobMHI
Définition:	Système de classification des habitats des Milieux Humides de niveau d'approche 'Global'. Les types intègrent le contexte géographique, hydraulique et écologique, ainsi que le rôle de l’homme (zones humides artificielles). Pour des inventaires et des études à des échelles plus fines (par exemple pour les SAGEs), d’autres typologies plus détaillées telles que Corine-Biotopes ou EUNIS doivent être privilégiées. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°767. Cette nomenclature a été adaptée à partir de la typologie SDAGE et des différents usages qui en ont été fait.
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Longueur max:

Typologie Précise Corine Biotope du milieu humide

Système hiérarchisé de classification des habitats européens élaboré dans le cadre du programme CORINE (Coordination of Information on the Environment). L'objectif était d'identifier et de décrire les biotopes d'importance majeure pour la conserva...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/TypPrCorineBiotopMhi
Balise XML:	TypPrCorineBiotopMhi
Définition:	Système hiérarchisé de classification des habitats européens élaboré dans le cadre du programme CORINE (Coordination of Information on the Environment). L'objectif était d'identifier et de décrire les biotopes d'importance majeure pour la conservation de la nature au sein de la Communauté européenne. (selon ). Elle est rattachée au Milieu Humide de niveau d'approche 'Précis'. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°364
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
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Longueur max:

Typologie Précise EUNIS du milieu humide

Système hiérarchisé de classification des habitats européens construit à partir de la typologie CORINE Biotopes et de son successeur, la classification paléarctique. Par rapport à ces deux typologies, la classification EUNIS se caractérise par une...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/TypPrEunisMhi
Balise XML:	TypPrEunisMhi
Définition:	Système hiérarchisé de classification des habitats européens construit à partir de la typologie CORINE Biotopes et de son successeur, la classification paléarctique. Par rapport à ces deux typologies, la classification EUNIS se caractérise par une restructuration des 3-4 premiers niveaux d'habitats et un important développement de la partie consacrée aux habitats marins, sur la base du JNCC Marine Habitat Classification for Britain and Ireland et des typologies d'habitats développées dans le cadre des conventions marines de Barcelone et HELCOM. Les habitats terrestres de niveau plus fin sont généralement repris de la classification paléarctique. EUNIS Habitats comporte de nombreuses informations supplémentaires sur les habitats : espèces caractéristiques, correspondances avec d'autres typologies d'habitats, parfois caractéristiques stationnelles... Elle est rattachée au Milieu Humide d'approche 'Précis' Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°797
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Cardinalité max:	1
Type:	cct:CodeType
Longueur max:

Description générale du milieu humide

Le commentaire sur le milieu humide est un texte libre permettant d'apporter toutes les informations complémentaires utiles à la compréhension du fonctionnement du milieu et qui ne sont pas décrites dans les autres informations proposées par le mo...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/DescGeMhi
Balise XML:	DescGeMhi
Définition:	Le commentaire sur le milieu humide est un texte libre permettant d'apporter toutes les informations complémentaires utiles à la compréhension du fonctionnement du milieu et qui ne sont pas décrites dans les autres informations proposées par le modèle de données.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Date de création du milieu humide

Date, exprimée au jour près, à laquelle le milieu humide a été enregistré dans le référentiel correspondant.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/DateCreationMhi
Balise XML:	DateCreationMhi
Définition:	Date, exprimée au jour près, à laquelle le milieu humide a été enregistré dans le référentiel correspondant.
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Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
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Date de mise à jour du milieu humide

La date de dernière mise à jour du milieu humide est la date, exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives du milieu humide.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/DateMajMhi
Balise XML:	DateMajMhi
Définition:	La date de dernière mise à jour du milieu humide est la date, exprimée au jour près, de la dernière mise à jour validée des informations descriptives du milieu humide.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Statut du milieu humide

Etat de validité de l'élément de référentiel milieu humide dans le système d'information. Il prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390 (Validé / Gelé).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/StMhi
Balise XML:	StMhi
Définition:	Etat de validité de l'élément de référentiel milieu humide dans le système d'information. Il prend une des valeurs définies dans la nomenclature n°390 (Validé / Gelé).
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Cardinalité max:	1
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Longueur max:

Référence bibliographique du milieu humide

Sources documentaires ou autres qui contiennent toutes les informations nécessaires quant à l'identification et la description du milieu humide. Un formalisme de type bibliographie doit être adopté : le titre, l'auteur et l'année de parution de l'...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/RefMHI
Balise XML:	RefMHI
Définition:	Sources documentaires ou autres qui contiennent toutes les informations nécessaires quant à l'identification et la description du milieu humide. Un formalisme de type bibliographie doit être adopté : le titre, l'auteur et l'année de parution de l'ouvrage sont à indiquer.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
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Liste des associations:

aPourGestionnaire INTERLOCUTEUR

De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementair...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INC/1.0/Interlocuteur
Balise XML:	aPourGestionnaire
Définition:	De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou morales, publiques ou privées : qui assurent la maîtrise d'ouvrage d'actions territorialisées de mise en œuvre des programmes de mesures auxquelles les agences de l'eau apportent directement des concours financiers qui sont susceptibles d'être assujetties aux redevances qui facturent ou collectent les redevances auxquelles, dans les départements d'outre-mer, les offices de l'eau apportent directement des concours financiers, en application des dispositions du c du I de l'article L. 213-13 du même code ; qui facturent ou collectent la redevance mentionnée à l'article L. 213-14-1 du même code ; qui réalisent une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumis à autorisation ou à déclaration, ou qui adressent une demande ou une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés ; qui, propriétaires ou utilisateurs d'un dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l’eau destinée à un usage domestique, déclarent ce dispositif en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ; D'autres interlocuteurs peuvent être présents dans la liste de référence des interlocuteurs tels que les laboratoires d'analyses.
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estConnectéA_1 SITE NATURA 2000 DIRECTIVE OISEAUX

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.0/SiteN2000DirOiseaux
Balise XML:	estConnectéA_1
Définition:	Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs. Elles concernent : • soit les habitats des espèces inscrites à l'annexe 1 de la directive qui comprend les espèces menacées de disparition, vulnérables à certaines modifications de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte ou enfin celles qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat. • soit les milieux terrestres ou marins utilisés par les espèces migratrices non visées à l'annexe 1 dont la venue est régulière. Une importance particulière doit être accordée à la protection des zones humides, surtout celles d'importance internationale. Les ZPS visent à : • Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. • Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. (définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005) La liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement est le texte réglementaire fondateur du site Natura 2000 Directive Oiseaux. ################################# Code européen de la Zone: Ce code est l’identifiant européen du site Natura 2000 Directive Oiseaux. Il est structuré sous la forme suivante : FRrg1xxxx : préfixe FRrg1 où rg correspond au code INSEE de la région et 1 au code ZPS. xxxx (4 chiffres libres sous la responsabilité de la DREAL concernée). ################################# Code national de la Zone: Il n'y a pas de code national défini. ################################## Nom de la Zone : Nom officiel figurant dans l’arrêté de création. ################################## Représentation spatiale de la Zone : La géométrie des ZPS peut amener à utiliser pour cette donnée une représentation par polygone, par ligne ou par point pour la même échelle (on passe de zones de plusieurs centaines de milliers d’hectare à des zones très petites, inférieur à l’hectare ou de largeur de quelque mètres). Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.
Cardinalité min:	0
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estConnectéA_2 SITE NATURA 2000 DIRECTIVE HABITATS

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.0/SiteN2000DirHabitats
Balise XML:	estConnectéA_2
Définition:	Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière. Elles concernent : • les habitats naturels d'intérêt communautaire, qu'ils soient en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle, qu'ils disposent d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou en raison de leur aire intrinsèquement restreinte ou encore qu'ils constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions biogéographiques (alpine, atlantique, continentale, macaronésienne, méditerranéenne et boréale) ; les, types d'habitats concernés sont mentionnés à l'annexe 1. • les habitats abritant des espèces d'intérêt communautaire qu'elles soient en danger, vulnérables, rares ou endémiques ; les espèces concernées sont mentionnées à l'annexe II. • les éléments de paysage qui, de par leur structure linéaire et continue ou leur rôle de relais, sont essentiels à la migration, à la distribution géographique et à l'échange génétique d'espèces sauvages. Par ailleurs, la directive liste dans son annexe IV, les espèces dont les États doivent assurer la protection. Les ZSC visent à : • Conserver ou rétablir dans un état favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. • Eviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative les espèces de faune et de flore sauvages qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Saisi d'un projet de désignation d'une zone spéciale de conservation, le ministre chargé de l'environnement décide de proposer la zone pour la constitution du réseau communautaire Natura 2000. Cette proposition est notifiée à la Commission européenne (PSIC). Lorsque la zone proposée est inscrite par la Commission européenne sur la liste des sites d'importance communautaire (SIC), le ministre de l'environnement prend un arrêté la désignant comme site Natura 2000 (ZSC). (Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005) Cet arrêté ministériel est le texte réglementaire fondateur du site Natura 2000 Directive Habitats. Dans les bases de diffusion nationales, ces 3 niveaux d’avancements apparaissent souvent regroupés sous le terme de ZSC. ################################# Code européen de la Zone: Ce code est l’identifiant européen du site Natura 2000 Directive Habitats. Il est structuré sous la forme suivante : Code européen de type FRrg0xxxx comportant : FR : code pays ; Rg : code INSEE de la région ; 0 : correspond au code PSIC et SIC ; xxxx (4 chiffres libres sous la responsabilité de la DREAL concernée). ################################# Code national de la Zone: Il n'y a pas de code national défini. ################################## Nom de la Zone : Nom officiel figurant dans l’arrêté de création. ################################## Représentation spatiale de la Zone : La géométrie des SIC ou ZSC peut amener à utiliser pour cette donnée une représentation par polygone, par ligne ou par point pour la même échelle (on passe de zones de plusieurs centaines de milliers d’hectare à des zones très petites, inférieur à l’hectare ou de largeur de quelque mètres). Les multipolygones et polygones à trou sont autorisés.
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estDefiniPar TEXTE REGLEMENTAIRE

Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/ZON/2.0/TexteReglem
Balise XML:	estDefiniPar
Définition:	Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004)
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MHIEnfant GENEALOGIE DU MILIEU HUMIDE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/GenealogieMHI
Balise XML:	MHIEnfant
Définition:	Contient les relations de généalogie entre un milieu humide parent et sa ou ses milieu(x) humide(s) enfant. Permet d'assurer la continuité de validité de tous les éléments du SIE basé sur les codes milieux humides.
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Cardinalité max:	*

aPourInventaire DISPOSITIF DE COLLECTE

Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatique - les ressour...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/2.2/DispositifCollecte
Balise XML:	aPourInventaire
Définition:	Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatique - les ressources en eau - les usages de l’eau - les pressions (et impacts associés) qui s’exercent sur les milieux et les ressources - les données économiques afférentes Les données ainsi collectées doivent être fiables, pérennes et actualisées. On distingue : - les réseaux de mesure - les dispositifs de l’autosurveillance - les autres dispositifs de collecte rassemblant les enquêtes, inventaires, recensements, déclarations faites auprès des administrations et instructions administratives. Le dispositif de collecte doit être organisé afin de collecter de manière régulière ou suffisamment pérenne les informations. Ces données produites par les dispositifs de collecte ne sont pas obligatoirement informatisées. Un dispositif de collecte est associé à un ou plusieurs départements qui correspondent à son emprise de collecte. Plusieurs cas possibles : - Le dispositif de collecte appartient à un département et un seul, - Le dispositif de collecte appartient à plusieurs départements, - Le dispositif de collecte appartient à une partie de département (communauté de communes,…), dans ce cas, il est associé au département. - Le dispositif de collecte est régional donc tous les départements de la région concernée. - Le dispositif de collecte est à l’échelle du bassin. Dans ce cas, il est associé à tous les départements du bassin, - Le dispositif de collecte est à l’échelle nationale. Dans ce cas, il est associé à tous les départements du territoire. Exemple : Sites de références des cours d'eau de la France Un ou plusieurs intervenants participent au fonctionnement du dispositif durant une période déterminée ou indeterminée. Chaque intervenant du dispositif est caractérisé par un rôle particulier : maître d’ouvrage, maître(s) d’œuvre, financeur(s) ou producteur(s) de la donnée. D’après la circulaire du 26 mars 2002 relative au Système National d’Information sur l’eau, un seul maître d’ouvrage est responsable du réseau ou de la collecte de données. Certains dispositifs de collecte sont nommés "méta dispositif de collecte". Ils correspondent à un regroupement d’un ensemble de dispositifs de collecte existant. Ce regroupement est réalisé en raison : - soit d’une agglomération à une échelle administrative plus importante. Par exemple, le RGA peut être défini en tant que dispositif de collecte par département, auquel s’ajoute un méta dispositif de collecte RGA national regroupant l’ensemble des RGA, - soit d’un niveau de bassin à une échelle nationale, par exemple le regroupement des RNB de chaque bassin constitue le RNB national bénéficiant d’un protocole, - soit d’un regroupement technique ou thématique comme le réseau de mesure “ Réseau littoral Méditerranéen ” (RLM), La cohérence du méta dispositif provient de règles communes s’appliquant à l’ensemble des dispositifs de collecte associés. De façon générale, le méta dispositif de collecte n’a pas de maître d’ouvrage. Il lui correspond un ensemble de maîtres d’ouvrage des réseaux élémentaires constitutifs du méta dispositif.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

estLeMilieuHumidePrécisDe MILIEU HUMIDE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/MHumide
Balise XML:	estLeMilieuHumidePrécisDe
Définition:	Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 3 grands ensembles : - Les zones humide d'importance internationale, - Les zones humides loi sur l'eau, - Les autres milieux humides.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1

aCommeDénominationAlternative ALIAS DU NOM DU MILIEU HUMIDE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/AliasMHI
Balise XML:	aCommeDénominationAlternative
Définition:	Dénomination attribuées à un milieu humide au sein des systèmes d'information de certains acteurs de l'eau (ex: agences de l'eau, ...) et permettant d'établir une correspondance avec le code national de ce même milieu humide.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

MHIParent GENEALOGIE DU MILIEU HUMIDE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/GenealogieMHI
Balise XML:	MHIParent
Définition:	Contient les relations de généalogie entre un milieu humide parent et sa ou ses milieu(x) humide(s) enfant. Permet d'assurer la continuité de validité de tous les éléments du SIE basé sur les codes milieux humides.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

estDélimitéPar METHODE

Les principales méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type "Rodier" ou du "STANDARD METHOD". Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les d...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/PAR/2.3/Methode
Balise XML:	estDélimitéPar
Définition:	Les principales méthodes reconnues par le SANDRE sont les méthodes normalisées par l'AFNOR ou les méthodes largement reconnues comme celle du type "Rodier" ou du "STANDARD METHOD". Les méthodes sont rassemblées dans une liste qui couvre tous les domaines pour lesquels il existe un paramètre. Pour plus de souplesse, des méthodes particulières ont été créées : - Méthode inconnue ; - Méthode non fixée ; - Méthode spécifique ; - Méthode sans objet. Ainsi, lorsqu'une méthode utilisée dans la mesure d'un paramètre n'est pas répandue, voire non normée, ou bien encore non reconnue, la description du résultat devra mentionner : "Méthode spécifique". De même, lorsqu'il n'est pas possible de connaître la méthode avec laquelle a été obtenu un résultat, il sera possible de le mentionner par : "Méthode Inconnue". Ceci permettra de distinguer l'absence d'information avec une saisie incomplète. L'occurrence "Méthode non fixée" sera employée dans des cas où aucune méthode n'est utile pour mesurer un paramètre. Enfin, la "Méthode sans objet" sera mentionnée lorsqu'il est demandé de faire référence à une méthode alors que cela n'a pas de signification par rapport au cas considéré. Par exemple, la "Méthode sans objet" sera mentionnée dans les phases de conservation et de transport des mesures des paramètres physico-chimiques lorsqu'elles sont effectuées dans le milieu comme les mesures d'oxygène dissous faites à l'aide d'une sonde directement dans l'eau de la rivière. La liste des méthodes est générique et porte sur toutes les phases du processus de mesure des paramètres. Chaque méthode n'est pas non plus systématiquement spécifique à l'une de ces phases ou à une nature particulière de paramètre. En effet, une méthode peut couvrir tout le cycle du processus et/ou être utilisable pour une phase quelle que soit la nature du paramètre. Les méthodes peuvent être référencées par les paramètres à différentes phases de leur processus de mesure que sont : pour les paramètres chimiques et physiques : - le prélèvement et l'échantillonnage ; - la conservation et le transport ; - le fractionnement ; - l'analyse ; pour les paramètres environnementaux : - l'observation ; pour les paramètres hydrobiologiques : - l'ensemble du processus ; pour les paramètres microbiologiques : - le prélèvement, la conservation et le transport ; - la détermination. Deux catégories de liens existent entre les méthodes. L'un d'eux est le remplacement de vieilles méthodes par de nouvelles induit par l'évolution de la technologie. Le deuxième concerne les méthodes qui ne portent pas sur tout le cycle d'acquisition de données pour un paramètre mais qui peuvent recommander, voire imposer, une ou plusieurs autres méthodes pour les phases qu'elles ne couvrent pas. La liste des méthodes est administrée par le SANDRE qui en a la responsabilité.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

aCommeMilieuHumidePrécis MILIEU HUMIDE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/MHumide
Balise XML:	aCommeMilieuHumidePrécis
Définition:	Un milieu humide est une portion du territoire, naturelle ou artificielle, caractérisée par la présence de l'eau. Un milieu humide peut être ou avoir été (Par exemple d'après la carte de Cassini ou la carte d'état-major (1820-1866) en couleurs) en eau, inondé ou gorgé d'eau de façon permanente ou temporaire. L'eau peut y être stagnante ou courante, douce, salée ou saumâtre. La notion de milieu humide regroupe 3 grands ensembles : - Les zones humide d'importance internationale, - Les zones humides loi sur l'eau, - Les autres milieux humides.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

Relations externe:

MASSE D'EAU:

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/MasseDEau
Balise XML:	impacte
Définition:	La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	unbounded
Type:
Longueur max:

BASSIN DCE:

Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre)...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MDO/1.2/BassinDCE
Balise XML:	estSituéSur
Définition:	Un bassin DCE correspond: - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un Etat membre (exemples: la Meuse; la Sambre) Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant. La couverture géographique est Nationale (France métropolitaine + DOM). Correspondance rapportage DCE : cette entité est rapportée pour la couche des River Basin District de WISE
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	unbounded
Type:
Longueur max:

Cette entité est héritée par :

ZONE HUMIDE D'IMPORTANCE INTERNATIONALE:

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/MHIimpInt
Balise XML:	MHIimpInt
Définition:	Une zone Humide selon les critères Ramsar est définie par la convention Ramsar* dans son art 1.1 comme toute "étendue de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eaux marines dont la profondeur à marée basse n'excède par 6 mètres". Le choix des zones humides à inscrire sur la Liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d'eau en toutes saisons. Peuvent être inscrites au titre de la convention de Ramsar les zones humides d’importance internationale identifiables, grâce à cinq catégories générales de critères, correspondant au total à neuf critères précis Pour mémoire, la typologie des zones humides selon Ramsar inclut les rivages marins rocheux, les systèmes karstiques, les zones humides artificielles (étangs d’aquaculture, réservoirs et retenues d’eau, sites de traitements des eaux usées…). * Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau. Ramsar (Iran), 2 février 1971. Recueil des traités de l’ONU numéro 14 583. Amendée par le Protocole de Paris, 3 décembre 1982 et par les Amendements de Regina, 28 mai 1987 Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA-DGOM du 24 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la convention internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d’inscription de zones humides au titre de cette convention.

MILIEU HUMIDE AUTRE:

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/MHIAutre
Balise XML:	MHIAutre
Définition:	Milieu Humide identifié pour des besoins de connaissance particuliers. Ces milieux peuvent aussi répondre aux critères RAMSAR et Loi sur l'eau sans être typés comme tels. Exemple : Milieu identifié dans le cadre de travaux de recherche, d'inventaires divers (mares, roselières, tourbières,...)

ZONE HUMIDE LOI SUR L'EAU:

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/ZH
Balise XML:	ZH
Définition:	Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; […] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. La présence d'un élément d'au-moins une des 3 caractéristiques étudiées (botanique, pédologique, hydrogéomorphologique) est nécessaire pour que le milieu soit considéré comme un milieu humide de type « Zone Humide » et de niveau de détail : « Précis ».

SITE RAMSAR

Un site Ramsar est défini par la convention Ramsar* dans son article 2.4 comme un milieu humide d'importance internationale ayant fait l'objet d'une inscription au titre de la convention. * Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau. Ramsar (Iran), 2 février 1971. Recueil des traités de l’ONU numéro 14 583. Amendée par le Protocole de Paris, 3 décembre 1982 et par les Amendements de Regina, 28 mai 1987 Circulaire DGALN DEB/SDEN/BMA-DGOM du 24 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la convention internationale de Ramsar sur les zones humides et notamment processus d’inscription de zones humides au titre de cette convention.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/SiteRamsar
Balise XML:	SiteRamsar

Cette entité hérite de ZONE HUMIDE D'IMPORTANCE INTERNATIONALE

Liste des propriétés:

Typologie RAMSAR

Un site RAMSAR peut avoir un ou plusieurs codes correspondants aux types de zones humides du « Système de classification des types de zones humides » Ramsar présents dans le site Ramsar. Les descriptions des codes correspondants aux types de zone...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/TypoRAMSAR
Balise XML:	TypoRAMSAR
Définition:	Un site RAMSAR peut avoir un ou plusieurs codes correspondants aux types de zones humides du « Système de classification des types de zones humides » Ramsar présents dans le site Ramsar. Les descriptions des codes correspondants aux types de zones humides figurent dans la nomenclature n°798.
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Cardinalité max:	1
Type:	cct:CodeType
Longueur max:

Date d'inscription sur la liste

Date à laquelle le site d'importance internationale a été désigné officiellement comme site RAMSAR.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/DesignationSiteRAMSAR
Balise XML:	DesignationSiteRAMSAR
Définition:	Date à laquelle le site d'importance internationale a été désigné officiellement comme site RAMSAR.
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Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

ZONE HUMIDE LOI SUR L'EAU

Selon le L.211-1 du code de l’environnement, I. - 1° […] on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année ; […] Il a été précisé par l’article R.211-108 du même code que : • les critères à retenir sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, • en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, • la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. La présence d'un élément d'au-moins une des 3 caractéristiques étudiées (botanique, pédologique, hydrogéomorphologique) est nécessaire pour que le milieu soit considéré comme un milieu humide de type « Zone Humide » et de niveau de détail : « Précis ».

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/ZH
Balise XML:	ZH

Cette entité hérite de MILIEU HUMIDE

Liste des propriétés:

Critères Loi sur l'eau

Caractérique répondant à la définition d'une Zone humide Loi sur l'eau. Ces caractéristiques sont définis par l'arrêté du 24 juin 2008qui précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/CriteresLsE
Balise XML:	CriteresLsE
Définition:	Caractérique répondant à la définition d'une Zone humide Loi sur l'eau. Ces caractéristiques sont définis par l'arrêté du 24 juin 2008qui précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement. Les valeurs sont définies dans la nomenclature n°815.
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Cardinalité max:	1
Type:	cct:CodeType
Longueur max:

Zone Humide acquise par une agence de l'Eau

Zone humide acquise par une Agence de l’eau dans un but de préservation du milieu naturel. Référence légale : l'article L213-8-2 du code de l'environnement confie aux agences de l’eau la mission d’acheter des zones humides pour en faire des espace...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/ZHAE
Balise XML:	ZHAE
Définition:	Zone humide acquise par une Agence de l’eau dans un but de préservation du milieu naturel. Référence légale : l'article L213-8-2 du code de l'environnement confie aux agences de l’eau la mission d’acheter des zones humides pour en faire des espaces protégés.
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Cardinalité max:	1
Type:	cct:IndicatorType
Longueur max:

Zone Humide prioritaire

On entend par "zones humides prioritaires" les secteurs humides qui sont à protéger ou restaurer en priorité, à cause de leur importance ou des menaces qui pèsent sur ces milieux [...] Ces zones n'ont pas de valeur juridique mais leur identificati...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/ZHIP
Balise XML:	ZHIP
Définition:	On entend par "zones humides prioritaires" les secteurs humides qui sont à protéger ou restaurer en priorité, à cause de leur importance ou des menaces qui pèsent sur ces milieux [...] Ces zones n'ont pas de valeur juridique mais leur identification est nécessaire du point de vue technique pour attribuer à chaque zone un niveau d'intervention adapté [...] Source : Manuel d'aide à l'identification des "zones humides prioritaires", des ZHIEP et des ZSGE.
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Cardinalité max:	1
Type:	cct:IndicatorType
Longueur max:

Cette entité est héritée par :

ZHIEP:

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/ZHIEP
Balise XML:	ZHIEP
Définition:	Les zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) Les ZHIEP sont des zones dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant ou une valeur touristique, écologique, paysagère et cynégétique particulière. Le préfet peut délimiter les ZHIEP pour lesquelles des programmes d’actions seront définis (Art. L. 211-1 à L. 211-3 du Code de l’Environnement) sur la base des propositions concertées dans le cadre des SAGE, mais aussi en dehors des territoires. Ces programmes d’actions précisent : - les mesures à promouvoir par les propriétaires : travail du sol, gestion des intrants et produits phytosanitaires, maintien ou création des haies, restauration et entretien des couverts végétaux, mares, plans d’eau et zones humides… - les objectifs à atteindre, avec un délai fixé ; - les aides publiques potentielles ; - les effets escomptés sur le milieu et les indicateurs permettant de les évaluer. Certaines des mesures du programme d’action peuvent être rendues obligatoires par le préfet dans un délai de trois ans après la mise en place de ce programme. La procédure de délimitation et d’approbation des programmes d’actions est en tout point identique à celle des zones d’érosion et des aires d’alimentation des captages d’eau potable (Art. R. 114-1 et s. du code rural ; Art. L. 211-3-II, 4°, a et b et art. R. 211-109 du code de l'environnement ; Art. R. 114-1 à R. 114-10 du code rural ; Circ. intermin. DGFAR/SDER/C n° 2008-5030, DE/SDMAGE/BPREA/2008-n° 14 et DGS/SDEA/2008, 30 mai 2008).

ZSGE:

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/ZSGE
Balise XML:	ZSGE
Définition:	Les zones stratégiques pour la gestion de l'eau (ZSGE) Délimitées au sein des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP), sur proposition préalable d’un SAGE approuvé, des zones stratégiques pour la gestion de l’eau doivent contribuer de manière significative à la protection de la ressource en eau potable ou à la réalisation des objectifs du SAGE. Dans ces zones, des servitudes d’utilité publique peuvent être mises en place afin de restreindre certains usages incompatibles avec la préservation de ces zones humides. Toutefois, la proposition de ces servitudes, par le SAGE, reste facultative et peut ne couvrir qu’une partie seulement de la ZHIEP. Seul le préfet peut, par arrêté, interdire aux propriétaires et exploitants de procéder à tout acte de nature à nuire « à la nature et au rôle ainsi qu'à l'entretien et à la conservation de la zone ». Certaines activités sont alors interdites comme le drainage, le remblaiement ou le retournement de prairies. Le préjudice résultant de cette servitude peut faire l’objet d’une indemnisation. (Art. L. 211-12 et art. R. 211-96 à R. 211-106 du code de l'environnement). Du point de vue des dispositifs réglementaires, cette servitude vient en complément des deux servitudes de rétention des crues et de mobilité des cours d'eau créées par la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques (Art. L. 211-12 du code de l'environnement).

ZHIEP

Les zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) Les ZHIEP sont des zones dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant ou une valeur touristique, écologique, paysagère et cynégétique particulière. Le préfet peut délimiter les ZHIEP pour lesquelles des programmes d’actions seront définis (Art. L. 211-1 à L. 211-3 du Code de l’Environnement) sur la base des propositions concertées dans le cadre des SAGE, mais aussi en dehors des territoires. Ces programmes d’actions précisent : - les mesures à promouvoir par les propriétaires : travail du sol, gestion des intrants et produits phytosanitaires, maintien ou création des haies, restauration et entretien des couverts végétaux, mares, plans d’eau et zones humides… - les objectifs à atteindre, avec un délai fixé ; - les aides publiques potentielles ; - les effets escomptés sur le milieu et les indicateurs permettant de les évaluer. Certaines des mesures du programme d’action peuvent être rendues obligatoires par le préfet dans un délai de trois ans après la mise en place de ce programme. La procédure de délimitation et d’approbation des programmes d’actions est en tout point identique à celle des zones d’érosion et des aires d’alimentation des captages d’eau potable (Art. R. 114-1 et s. du code rural ; Art. L. 211-3-II, 4°, a et b et art. R. 211-109 du code de l'environnement ; Art. R. 114-1 à R. 114-10 du code rural ; Circ. intermin. DGFAR/SDER/C n° 2008-5030, DE/SDMAGE/BPREA/2008-n° 14 et DGS/SDEA/2008, 30 mai 2008).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/ZHIEP
Balise XML:	ZHIEP

Cette entité hérite de ZONE HUMIDE LOI SUR L'EAU

Liste des associations:

englobe ZSGE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/ZSGE
Balise XML:	englobe
Définition:	Les zones stratégiques pour la gestion de l'eau (ZSGE) Délimitées au sein des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP), sur proposition préalable d’un SAGE approuvé, des zones stratégiques pour la gestion de l’eau doivent contribuer de manière significative à la protection de la ressource en eau potable ou à la réalisation des objectifs du SAGE. Dans ces zones, des servitudes d’utilité publique peuvent être mises en place afin de restreindre certains usages incompatibles avec la préservation de ces zones humides. Toutefois, la proposition de ces servitudes, par le SAGE, reste facultative et peut ne couvrir qu’une partie seulement de la ZHIEP. Seul le préfet peut, par arrêté, interdire aux propriétaires et exploitants de procéder à tout acte de nature à nuire « à la nature et au rôle ainsi qu'à l'entretien et à la conservation de la zone ». Certaines activités sont alors interdites comme le drainage, le remblaiement ou le retournement de prairies. Le préjudice résultant de cette servitude peut faire l’objet d’une indemnisation. (Art. L. 211-12 et art. R. 211-96 à R. 211-106 du code de l'environnement). Du point de vue des dispositifs réglementaires, cette servitude vient en complément des deux servitudes de rétention des crues et de mobilité des cours d'eau créées par la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques (Art. L. 211-12 du code de l'environnement).
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ZSGE

Les zones stratégiques pour la gestion de l'eau (ZSGE) Délimitées au sein des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP), sur proposition préalable d’un SAGE approuvé, des zones stratégiques pour la gestion de l’eau doivent contribuer de manière significative à la protection de la ressource en eau potable ou à la réalisation des objectifs du SAGE. Dans ces zones, des servitudes d’utilité publique peuvent être mises en place afin de restreindre certains usages incompatibles avec la préservation de ces zones humides. Toutefois, la proposition de ces servitudes, par le SAGE, reste facultative et peut ne couvrir qu’une partie seulement de la ZHIEP. Seul le préfet peut, par arrêté, interdire aux propriétaires et exploitants de procéder à tout acte de nature à nuire « à la nature et au rôle ainsi qu'à l'entretien et à la conservation de la zone ». Certaines activités sont alors interdites comme le drainage, le remblaiement ou le retournement de prairies. Le préjudice résultant de cette servitude peut faire l’objet d’une indemnisation. (Art. L. 211-12 et art. R. 211-96 à R. 211-106 du code de l'environnement). Du point de vue des dispositifs réglementaires, cette servitude vient en complément des deux servitudes de rétention des crues et de mobilité des cours d'eau créées par la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques (Art. L. 211-12 du code de l'environnement).

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/ZSGE
Balise XML:	ZSGE

Cette entité hérite de ZONE HUMIDE LOI SUR L'EAU

Liste des associations:

estEnglobePar ZHIEP

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/MHI/2/ZHIEP
Balise XML:	estEnglobePar
Définition:	Les zones humides d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP) Les ZHIEP sont des zones dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant ou une valeur touristique, écologique, paysagère et cynégétique particulière. Le préfet peut délimiter les ZHIEP pour lesquelles des programmes d’actions seront définis (Art. L. 211-1 à L. 211-3 du Code de l’Environnement) sur la base des propositions concertées dans le cadre des SAGE, mais aussi en dehors des territoires. Ces programmes d’actions précisent : - les mesures à promouvoir par les propriétaires : travail du sol, gestion des intrants et produits phytosanitaires, maintien ou création des haies, restauration et entretien des couverts végétaux, mares, plans d’eau et zones humides… - les objectifs à atteindre, avec un délai fixé ; - les aides publiques potentielles ; - les effets escomptés sur le milieu et les indicateurs permettant de les évaluer. Certaines des mesures du programme d’action peuvent être rendues obligatoires par le préfet dans un délai de trois ans après la mise en place de ce programme. La procédure de délimitation et d’approbation des programmes d’actions est en tout point identique à celle des zones d’érosion et des aires d’alimentation des captages d’eau potable (Art. R. 114-1 et s. du code rural ; Art. L. 211-3-II, 4°, a et b et art. R. 211-109 du code de l'environnement ; Art. R. 114-1 à R. 114-10 du code rural ; Circ. intermin. DGFAR/SDER/C n° 2008-5030, DE/SDMAGE/BPREA/2008-n° 14 et DGS/SDEA/2008, 30 mai 2008).
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Cardinalité max:	1