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DICTIONNAIRE DES DONNEES
ELEMENT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
Un élément du domaine public fluvial est - soit un élément naturel constitué des cours d’eau (un segment hydrographique thématique) et lacs (un plan d'eau) appartenant à l’État, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial. (Article L2111-7du CG3P), qui peuvent être appelés cours d'eau et lac domaniaux, - soit un élément artificiel constitué par des canaux (un segment hydrographique thématique), plans d’eau, un ouvrage pour l'alimentation en eau (ouvrage), et les biens immobiliers (exemple : ports intérieurs) appartenant à une personne publique et classé dans son domaine public, ainsi que ses accessoires. (article L2111-10 du CG3P). Le code de l'Elément du Domaine Public Fluvial sera pour les cours d'eau et les plans Plan d'Eau, le code tel que défini dans le référentiel hydrographique national, pour les ouvrages on reprendra le code tel que défini dans les référentiels ouvrages respectifs.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/DPF/1/EltDPF | |
| EltDPF |
Liste des propriétés:
Le code de l'élément du domaine public fluvial est soit le code d'un ouvrage soit le code d'un plan d'eau soit le code d'un segment hydrographique thématique.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/DPF/1/CdEltDPF | |
| CdEltDPF | |
| Le code de l'élément du domaine public fluvial est soit le code d'un ouvrage soit le code d'un plan d'eau soit le code d'un segment hydrographique thématique. | |
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| cct:TextType | |
Type d'objet concerné par l'élément du domaine public fluvial. Les types d'objets possibles sont décrit dans la nomenclature n°693. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:693::::::referentiel:3.1:html
| http://id.eaufrance.fr/ddd/DPF/1/TypeEltDPF | |
| TypeEltDPF | |
| Type d'objet concerné par l'élément du domaine public fluvial. Les types d'objets possibles sont décrit dans la nomenclature n°693. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:693::::::referentiel:3.1:html | |
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Indique si l’Élément du Domaine Public Fluvial a été rayé de la liste des voies navigables ou s'il a été affecté à un autre besoin que celui de la navigation.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/DPF/1/EltDPFRadie | |
| EltDPFRadie | |
| Indique si l’Élément du Domaine Public Fluvial a été rayé de la liste des voies navigables ou s'il a été affecté à un autre besoin que celui de la navigation. | |
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| cct:IndicatorType | |
Indique si l’Élément du Domaine Public Fluvial est confié à VNF, ce qui implique le transfert de toutes les prérogatives domaniales de l’État sauf la propriété du domaine.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/DPF/1/EltDPFConfieVNF | |
| EltDPFConfieVNF | |
| Indique si l’Élément du Domaine Public Fluvial est confié à VNF, ce qui implique le transfert de toutes les prérogatives domaniales de l’État sauf la propriété du domaine. | |
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| cct:IndicatorType | |
Liste des associations:
Dans le domaine de l'eau, un ouvrage désigne toute construction ou dispositif pérenne et de nature anthropique pouvant exercer une pression nuisible (exemple: ouvrages de prélèvement; sites d'activités) ou une amélioration de la qualité ou la qua...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ORG/1.0/Ouvrage | |
| peutEtreUnOuvrage | |
| Dans le domaine de l'eau, un ouvrage désigne toute construction ou dispositif pérenne et de nature anthropique pouvant exercer une pression nuisible (exemple: ouvrages de prélèvement; sites d'activités) ou une amélioration de la qualité ou la quantité des milieux aquatiques naturels, en visant par exemple à réduire la pollution des effluents d'eaux usées. Un ouvrage peut également correspondre aux installations de production de traitement et de distribution d'eau potable. | |
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Les plans d'eau désignent une ou plusieurs étendue(s) d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. NOTE : La gestion des plans d'eau transfrontaliers se fait comme suit : - cas des plans d'eau situés...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ETH/2/PlanEau | |
| peutEtreUnPlanDEau | |
| Les plans d'eau désignent une ou plusieurs étendue(s) d'eau continentale de surface, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. NOTE : La gestion des plans d'eau transfrontaliers se fait comme suit : - cas des plans d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier, - cas des plans d'eau franchissant la frontière une ou plusieurs fois : la géometrie de celui-ci sera intégrée en entier. Correspond au concept « StandingWater » d'Inspire. | |
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Un segment hydrographique thématique correspond à tout tronçon issu d'un découpage et/ou agrégation d'un ou plusieurs tronçons hydrographiques élémentaires du référentiel hydrographique pour répondre au besoin d'une thématique donnée pour laquelle...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/ETH/2/SegHydroThematique | |
| peutEtreUnSegmentHydro | |
| Un segment hydrographique thématique correspond à tout tronçon issu d'un découpage et/ou agrégation d'un ou plusieurs tronçons hydrographiques élémentaires du référentiel hydrographique pour répondre au besoin d'une thématique donnée pour laquelle le référentiel hydrographique n'apporterait pas l'information spatiale nécessaire. Les extrémités amont/aval du segment hydrographique thématique DOIVENT être exprimées soit selon des valeurs de pkmétrage et/ou soit selon leurs coordonnées (attributs X/Y prévus à cet effet). Un segment hydrographique thématique est un Arc non multipartie. | |
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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| peutEtreRadiéPar | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| peutEtreDeclasséPar | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| peutEtreTransféreré | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
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Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer ...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/TRE/1/TexteReglem | |
| estConfiéPar | |
| Un Texte réglementaire est un acte administratif émanant d’une autorité exécutive ou administrative (Président de la République, Premier ministre, préfets, maires...) ayant un caractère général et impersonnel et qui a pour objet, soit de disposer dans des domaines non réservés au législateur, soit de développer les règle posées par une loi en vue d’en assurer l’application. (Inspiré de Vocabulaire Juridique, Association Henri Capitant de Gérard Cornu, PUF, 6ème édition, 2004) | |
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Lieu géographique regroupant plusieurs éléments du domaine public fluvial constituant un ensemble cohérent du point de vue du fonctionnement hydraulique.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/DPF/1/EnsembleHydraulique | |
| compose | |
| Lieu géographique regroupant plusieurs éléments du domaine public fluvial constituant un ensemble cohérent du point de vue du fonctionnement hydraulique. | |
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ENSEMBLE HYDRAULIQUE
Lieu géographique regroupant plusieurs éléments du domaine public fluvial constituant un ensemble cohérent du point de vue du fonctionnement hydraulique.
| http://id.eaufrance.fr/ddd/DPF/1/EnsembleHydraulique | |
| EnsembleHydraulique |
Liste des propriétés:
| http://id.eaufrance.fr/ddd/DPF/1/CdEnHydrau | |
| CdEnHydrau | |
| Identifiant unique de l'aménagement hydraulique. | |
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| cct:IdentifierType | |
| 20 |
| http://id.eaufrance.fr/ddd/DPF/1/NomEnHydrau | |
| NomEnHydrau | |
| Nom de l'ensemble hydraulique. | |
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| cct:TextType | |
Liste des associations:
Un élément du domaine public fluvial est - soit un élément naturel constitué des cours d’eau (un segment hydrographique thématique) et lacs (un plan d'eau) appartenant à l’État, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales ou à...
| http://id.eaufrance.fr/ddd/DPF/1/EltDPF | |
| estComposé | |
| Un élément du domaine public fluvial est - soit un élément naturel constitué des cours d’eau (un segment hydrographique thématique) et lacs (un plan d'eau) appartenant à l’État, à ses établissements publics, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial. (Article L2111-7du CG3P), qui peuvent être appelés cours d'eau et lac domaniaux, - soit un élément artificiel constitué par des canaux (un segment hydrographique thématique), plans d’eau, un ouvrage pour l'alimentation en eau (ouvrage), et les biens immobiliers (exemple : ports intérieurs) appartenant à une personne publique et classé dans son domaine public, ainsi que ses accessoires. (article L2111-10 du CG3P). Le code de l'Elément du Domaine Public Fluvial sera pour les cours d'eau et les plans Plan d'Eau, le code tel que défini dans le référentiel hydrographique national, pour les ouvrages on reprendra le code tel que défini dans les référentiels ouvrages respectifs. | |
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