DICTIONNAIRE DES DONNEES

Dispositifs de collecte

URI: http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3

Code Sandre: DC

Version:

Statut: Validé

Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatiques - les ressources en eau - les usages de l’eau - les pressions (et impacts associés) qui s’exercent sur les milieux et les ressources - les données économiques afférentes pour une finalité précise.

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Sommaire:

COMPLETUDE DU DISPOSITIF DE COLLECTE FILS DISPOSITIF DE COLLECTE GENEALOGIE DU DISPOSITIF DE COLLECTE EVENEMENTS DU DISPOSITIF DE COLLECTE HISTORIQUE DES INTERVENANTS SUR LE DISPOSITIF DE COLLECTE

COMPLETUDE DU DISPOSITIF DE COLLECTE FILS

Permet de savoir si un dispositif de collecte fils est englobé totalement ou partiellement dans le méta-dispositif parent.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/CompletudeFilsDC
Balise XML:	CompletudeFilsDC

Liste des propriétés:

Code complétude du dispositif de collecte

Identifiant qui permet de savoir si un dispositif de collecte fils est englobé totalement ou partiellement dans le méta-dispositif parent. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°895. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/CodeCompletudeDC
Balise XML:	CodeCompletudeDC
Définition:	Identifiant qui permet de savoir si un dispositif de collecte fils est englobé totalement ou partiellement dans le méta-dispositif parent. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°895. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:895::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Libellé complétude du dispositif de collecte

Dénonomination qui permet de savoir si un dispositif de collecte fils est englobé totalement ou partiellement dans le méta-dispositif parent. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°895.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/LbCompletudeDC
Balise XML:	LbCompletudeDC
Définition:	Dénonomination qui permet de savoir si un dispositif de collecte fils est englobé totalement ou partiellement dans le méta-dispositif parent. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomenclature n°895.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	250

Liste des associations:

DispositifCollecte DISPOSITIF DE COLLECTE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DispositifCollecte
Balise XML:	DispositifCollecte
Définition:	Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatiques - les ressources en eau - les usages de l’eau - les pressions (et impacts associés) qui s’exercent sur les milieux et les ressources - les données économiques afférentes pour une finalité précise.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

DISPOSITIF DE COLLECTE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DispositifCollecte
Balise XML:	DispositifCollecte

Liste des propriétés:

Code SANDRE du dispositif de collecte

Le code du dispositif de collecte est un code artificiel non signifiant sur 10 positions qui identifie sur le plan national tout dispositif relatif à l'eau. Il est constitué : [code bassin étendu sur 2 caractères] + [code sans signification]. ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/CodeSandreRdd
Balise XML:	CodeSandreRdd
Définition:	Le code du dispositif de collecte est un code artificiel non signifiant sur 10 positions qui identifie sur le plan national tout dispositif relatif à l'eau. Il est constitué : [code bassin étendu sur 2 caractères] + [code sans signification]. Ce code est attribué par le Sandre pour les dispositifs de collecte nationaux et par les administrateurs de bassin pour les dispositifs de collecte des bassin.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IdentifierType
Longueur max:	10

Nom du dispositif de collecte

Le libellé du dispositif de collecte est un nom sur 110 caractères qui identifie explicitement le réseau de mesure. Les noms des nouveaux réseaux de mesure comportent les informations suivantes sur 110 caractères : : - la nature (quantité ou quali...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/NomRdd
Balise XML:	NomRdd
Définition:	Le libellé du dispositif de collecte est un nom sur 110 caractères qui identifie explicitement le réseau de mesure. Les noms des nouveaux réseaux de mesure comportent les informations suivantes sur 110 caractères : : - la nature (quantité ou qualité), - la géographie (local, régional, national, ou l’aquifère,…) - le type d’eau : eaux superficielles, souterraines, littorales…. Les abréviations sont à éviter dans le nom du réseau de mesure et seront utilisées uniquement pour le mnémonique du réseau de mesure. Les informations sur le dispositif de collecte relèvent de la responsabilité du maître d'ouvrage du dispositif de collecte.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	200

Auteur du dispositif de collecte

Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement du dispositif de collecte. Cet attribut ne sera pas actualisé à la suite des actualisations éventuelles de la fiche de description du dispositif ed collecte.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/AutRdd
Balise XML:	AutRdd
Définition:	Premier organisme à avoir demandé au SANDRE l'enregistrement du dispositif de collecte. Cet attribut ne sera pas actualisé à la suite des actualisations éventuelles de la fiche de description du dispositif ed collecte.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Statut du dispositif de collecte

Degré de validité d'un dispositif de collecte affecté par le SANDRE. La liste des valeurs autorisées est définie par le Sandre dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/StRdd
Balise XML:	StRdd
Définition:	Degré de validité d'un dispositif de collecte affecté par le SANDRE. La liste des valeurs autorisées est définie par le Sandre dans la nomenclature n°390. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:390::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Date de création du dispositif de collecte

Indication du jour, du mois et de l'année, à laquelle le dispositif de collecte a été créé dans la liste nationale des dispsoitifs de collecte.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DateCreatRdd
Balise XML:	DateCreatRdd
Définition:	Indication du jour, du mois et de l'année, à laquelle le dispositif de collecte a été créé dans la liste nationale des dispsoitifs de collecte.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Date de mise à jour du dispositif de collecte

La date de mise à jour du dispositif de collecte est la date, au jour près, à laquelle les informations descriptives sur le dispositif de collecte ont été actualisée.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DateMajRdd
Balise XML:	DateMajRdd
Définition:	La date de mise à jour du dispositif de collecte est la date, au jour près, à laquelle les informations descriptives sur le dispositif de collecte ont été actualisée.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Type de dispositif de collecte

Précise le type de mesures réalisé par un dispositif de collecte. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°290.. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:290::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/TypeRdd
Balise XML:	TypeRdd
Définition:	Précise le type de mesures réalisé par un dispositif de collecte. La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°290.. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:290::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Mnémonique du dispositif de collecte

Séquence courte de caractères permettant l'identification du dispositif de collecte. Il peut contenir des sigles ou des abréviations. Il est libre et attribué par l'Administrateur de Bassin. L'administrateur National vérifie uniquement la présenc...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/MnRdd
Balise XML:	MnRdd
Définition:	Séquence courte de caractères permettant l'identification du dispositif de collecte. Il peut contenir des sigles ou des abréviations. Il est libre et attribué par l'Administrateur de Bassin. L'administrateur National vérifie uniquement la présence ou non de doublons. Toutefois, à titre indicatif, des « règles » de rédaction du mnémonique existent.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	15

Bassin de référence

Indique le Bassin de référence du dispositif de collecte. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomencltaure n° 453 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:453::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/BassinRefDC
Balise XML:	BassinRefDC
Définition:	Indique le Bassin de référence du dispositif de collecte. Les valeurs possibles sont décrites dans la nomencltaure n° 453 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:453::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Commentaires sur le dispositif de collecte

Champ libre comportant toutes les informations complémentaires permettant de préciser les informations manquantes sur la fiche “ Dispositif de collecte "

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/ComRdd
Balise XML:	ComRdd
Définition:	Champ libre comportant toutes les informations complémentaires permettant de préciser les informations manquantes sur la fiche “ Dispositif de collecte "
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Milieu(x) concerné(s) par le dispositif de collecte

Permet de préciser un ou plusieurs milieux rattachées à un dispositif de collecte dans le domaine de l'Eau. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°259. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:259:::...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/TypoMilieuRss
Balise XML:	TypoMilieuRss
Définition:	Permet de préciser un ou plusieurs milieux rattachées à un dispositif de collecte dans le domaine de l'Eau. Les codes de valeurs possibles sont définis dans la nomenclature n°259. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:259::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*
Type:
Longueur max:

Emprise administrative du dispositif de collecte

L’emprise spatiale définit la zone administrative couverte par le dispsoistif de collecte. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°262. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:262::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/EmpriseAdminRdd
Balise XML:	EmpriseAdminRdd
Définition:	L’emprise spatiale définit la zone administrative couverte par le dispsoistif de collecte. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°262. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:262::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Finalité du dispositif de collecte

Décrit en détail la ou les finalité(s), le(s) objectif(s), la ou les pression(s) et la ou les réponse(s) du dispositif de collecte. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°645. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:d...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/FinaliteRdd
Balise XML:	FinaliteRdd
Définition:	Décrit en détail la ou les finalité(s), le(s) objectif(s), la ou les pression(s) et la ou les réponse(s) du dispositif de collecte. Les valeurs possibles sont définies dans la nomenclature n°645. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:645::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Descriptif de la finalité du dispositif de collecte

Champ libre permettant de décrire en détail la finalité, le(s) objectif(s), la ou les pression(s) et la ou les réponse(s) du dispositif de collecte.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DescriptionFinaliteRdd
Balise XML:	DescriptionFinaliteRdd
Définition:	Champ libre permettant de décrire en détail la finalité, le(s) objectif(s), la ou les pression(s) et la ou les réponse(s) du dispositif de collecte.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Usages pression état et réponses des données

Le modèle Pressions, Etat, Réponses (PER) mis au point par l'OCDE, est utilisé pour décrire les types de données suivis par le dispositif de collecte. Ce modèle repose sur la notion de causalité : les activités humaines exercent des pressions sur...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/PERRdd
Balise XML:	PERRdd
Définition:	Le modèle Pressions, Etat, Réponses (PER) mis au point par l'OCDE, est utilisé pour décrire les types de données suivis par le dispositif de collecte. Ce modèle repose sur la notion de causalité : les activités humaines exercent des pressions sur l'environnement et modifient la qualité et la quantité des ressources naturelles. La société répond à ces changements en adoptant des mesures de protection, de dépollution, etc... Trois types de données sont identifiés : Données décrivant l'état du milieu : données techniques ou économiques issues du dispositif de collecte se rapportant à la qualité et aux fonctionnalités des milieux aquatiques, à la quantité des ressources en eau, ainsi qu'à l'état des usages représentant un enjeu de santé publique. Données décrivant la pression et l'usage exervées par les activités humaines : données techniques ou économiques issues du dispositif de collecte décrivant les pressions exercées par l'ensemble des activités humaines sur la ressource en eau. Il s'agit des pollutions rejetées et les prélèvements (pression directe), ainsi que les activités humaines à l'origine des pollutions, prélèvements ou autres effets néfastes pour les milieux (pression indirecte). Données sur la description des réponses réduisant la pression de l'activité humaine : données techniques ou économiques issues du dispositif de collecte illustrant l'état d'avancement des mesures apportées par la société pour corriger l'état de la ressource en eau : actions réglementaires, actions d'amélioration de la connaissance, mesures de gestion,... La liste des valeurs possibles est définie dans la nomenclature n°294. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:294::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*
Type:
Longueur max:

Durée du dispositif de collecte

La durée du réseau de mesure permet de classifier les deux principaux types de réseaux de mesure dans le domaine de l'eau. La liste de valeurs possibles administrée par le SANDRE est définie dans la nomenclature n°257 cf http://www.sandre.eaufranc...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DureeRdd
Balise XML:	DureeRdd
Définition:	La durée du réseau de mesure permet de classifier les deux principaux types de réseaux de mesure dans le domaine de l'eau. La liste de valeurs possibles administrée par le SANDRE est définie dans la nomenclature n°257 cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:257::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Année de mise en place du dispositif de collecte

L’année de mise en place est la date, à l’année près, à laquelle la première mesure ou première enquête ou autre a été réalisée dans le cadre du dispositif de collecte, postérieurement à sa création.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/AnneeMisePlaceRdd
Balise XML:	AnneeMisePlaceRdd
Définition:	L’année de mise en place est la date, à l’année près, à laquelle la première mesure ou première enquête ou autre a été réalisée dans le cadre du dispositif de collecte, postérieurement à sa création.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:NumericType
Longueur max:

Année de fin d'exploitation du dispositif de collecte

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/AnneeFinDC
Balise XML:	AnneeFinDC
Définition:	Année de fin d'exploitation du dispositif de collecte
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:NumericType
Longueur max:

Métadispositif de collecte

Un méta dispositif de collecte est un dispositif de collecte correspondant à un regroupement d’un ensemble de dispositifs de collecte existant. Ce regroupement est réalisé en raison : soit d’une agglomération à une échelle administrative plus imp...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/MetaRdd
Balise XML:	MetaRdd
Définition:	Un méta dispositif de collecte est un dispositif de collecte correspondant à un regroupement d’un ensemble de dispositifs de collecte existant. Ce regroupement est réalisé en raison : soit d’une agglomération à une échelle administrative plus importante. Par exemple, le RGA peut être défini en tant que dispositif de collecte par département, auquel s’ajoute un méta dispositif de collecte RGA national regroupant l’ensemble des RGA, soit d’un niveau de bassin à une échelle nationale, par exemple le regroupement des RNB de chaque bassin constitue le RNB national bénéficiant d’un protocole, soit d’un regroupement technique ou thématique comme le réseau de mesure “ Réseau littoral Méditerranéen ” (RLM), La cohérence du méta dispositif provient de règles communes s’appliquant à l’ensemble des dispositifs de collecte associés. Les valeurs possibles sont les suivantes : 0 (vrai) : il s'agit d'un métadispositif de collecte 1 (faux) : il ne s'agit pas d'un métadispositif de collecte
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:IndicatorType
Longueur max:

Contact du dispositif de collecte

Il s’agit de la personne et du nom de l’organisme, auquel elle est rattachée, susceptible de fournir le plus d’informations sur le dispositif de collecte, avec l’accord du maître d’ouvrage. Le champ est libre et précise au minimum le nom de l’org...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/ContactRdd
Balise XML:	ContactRdd
Définition:	Il s’agit de la personne et du nom de l’organisme, auquel elle est rattachée, susceptible de fournir le plus d’informations sur le dispositif de collecte, avec l’accord du maître d’ouvrage. Le champ est libre et précise au minimum le nom de l’organisme, la direction, le nom de la ville et si possible le numéro de téléphone du standard.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Nombre total de stations de mesure, de points d'eau, de lieux de surveillance, d'établissements rattachés au dispositif de collecte en activité

Correspond au nombre total de stations de mesure, de points d'eau, de lieux de surveillance,d’établissements en activité, appartenant au dispositif. Ce champs est rempli automatiquement lorsqu'il s'agit d'un dispositif lié à des stations de mesures.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/NbTotalRdd
Balise XML:	NbTotalRdd
Définition:	Correspond au nombre total de stations de mesure, de points d'eau, de lieux de surveillance,d’établissements en activité, appartenant au dispositif. Ce champs est rempli automatiquement lorsqu'il s'agit d'un dispositif lié à des stations de mesures.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:NumericType
Longueur max:

Nombre indicatif total de stations de mesure, de points d'eau, de lieux de surveillance, d'établissements ayant appartenu au réseau de mesure

Correspond au nombre total de stations, de points d'eau, d’établissements ayant été rattaché au dispositif depuis sa création. Cette valeur doit être analysée avec précaution car il existe quelquefois des substitutions de points de mesure par indi...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/NbAppartenuRdd
Balise XML:	NbAppartenuRdd
Définition:	Correspond au nombre total de stations, de points d'eau, d’établissements ayant été rattaché au dispositif depuis sa création. Cette valeur doit être analysée avec précaution car il existe quelquefois des substitutions de points de mesure par indisponibilité des points précédents Ce champs est rempli automatiquement lorsqu'il s'agit d'un dispositif lié à des stations de mesures
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:NumericType
Longueur max:

Cadre règlementaire du dispositif de collecte

Le cadre réglementaire du dispositif de collecte permet de savoir si le dispositif de collecte est créé pour un but règlementaire, en indiquant lequel. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:902::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/CadreRegRdd
Balise XML:	CadreRegRdd
Définition:	Le cadre réglementaire du dispositif de collecte permet de savoir si le dispositif de collecte est créé pour un but règlementaire, en indiquant lequel. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:902::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*
Type:
Longueur max:

Liste des associations:

appartient DEPARTEMENT

Circonscription hybride, le département est à la fois une collectivité territoriale administrée par le conseil général et son président, et une subdivision du territoire national correspondant à la zone de compétence des services de l'Etat. Il ser...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/COM/2.0/Departement
Balise XML:	appartient
Définition:	Circonscription hybride, le département est à la fois une collectivité territoriale administrée par le conseil général et son président, et une subdivision du territoire national correspondant à la zone de compétence des services de l'Etat. Il sert alors de cadre à la déconcentration de l'Etat sous la direction du préfet. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des départements est sous la responsabilité de l'INSEE.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

dcMeta COMPLETUDE DU DISPOSITIF DE COLLECTE FILS

Permet de savoir si un dispositif de collecte fils est englobé totalement ou partiellement dans le méta-dispositif parent.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/CompletudeFilsDC
Balise XML:	dcMeta
Définition:	Permet de savoir si un dispositif de collecte fils est englobé totalement ou partiellement dans le méta-dispositif parent.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

a HISTORIQUE DES INTERVENANTS SUR LE DISPOSITIF DE COLLECTE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/IntervenantDc
Balise XML:	a
Définition:	L'historique des intervenants du dispositif de collecte regroupe l'ensemble des intervenants ayant participé à l'une de ces fonctions sur le dispositif : - maître d'ouvrage - maître d'oeuvre - financeur - producteur de données. L'historique des intervenants permet de préciser la période (date de début et date de fin) et la fonction à laquelle l'organisme est intervenu sur le dispositif de collecte. D’après la circulaire du 26 mars 2002 relative au Système National d’Information sur l’eau, un seul maître d’ouvrage est responsable du réseau ou de la collecte de données
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

dcEnfant GENEALOGIE DU DISPOSITIF DE COLLECTE

La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque dispositif de collecte.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/GenealogieDC
Balise XML:	dcEnfant
Définition:	La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque dispositif de collecte.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

dcParent GENEALOGIE DU DISPOSITIF DE COLLECTE

La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque dispositif de collecte.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/GenealogieDC
Balise XML:	dcParent
Définition:	La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque dispositif de collecte.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	*

GENEALOGIE DU DISPOSITIF DE COLLECTE

La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque dispositif de collecte.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/GenealogieDC
Balise XML:	GenealogieDC

Liste des propriétés:

Type de généalogie pour le dispositif de collecte

Opération réalisée vis à vis d'une modification de la généalogie, décrite à l'aide de la nomenclature n°590. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/TypeGenealogieDC
Balise XML:	TypeGenealogieDC
Définition:	Opération réalisée vis à vis d'une modification de la généalogie, décrite à l'aide de la nomenclature n°590. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:590::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:
Longueur max:

Date de modification de la généalogie du dispositif de collecte

Date au jour près à laquelle une évolution a été apportée à une occurence d'un référentiel.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DateModificationDC
Balise XML:	DateModificationDC
Définition:	Date au jour près à laquelle une évolution a été apportée à une occurence d'un référentiel.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateTimeType
Longueur max:

Commentaire sur la modification de la généalogie du dispositif de collecte

Complément d'information sur la modification de généalogie.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/ComGenealogieDC
Balise XML:	ComGenealogieDC
Définition:	Complément d'information sur la modification de généalogie.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	255

Liste des associations:

DispositifCollecte DISPOSITIF DE COLLECTE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DispositifCollecte
Balise XML:	DispositifCollecte
Définition:	Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatiques - les ressources en eau - les usages de l’eau - les pressions (et impacts associés) qui s’exercent sur les milieux et les ressources - les données économiques afférentes pour une finalité précise.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

EVENEMENTS DU DISPOSITIF DE COLLECTE

Les événements remarquables à noter depuis la création du dispsositif de collecte sont par exemple : le changement de protocole, les changements de méthodes analytiques, passage d’un réseau temporaire en pérenne, changement de mode opératoire,.…

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/HistoriqueEvtsRdd
Balise XML:	HistoriqueEvtsRdd

Liste des propriétés:

Date de l'évènement sur le dispositif de collecte

La date de l'évènement du dispositif de collecte est la date, au jour près, à laquelle l'évènement sur le dispositif a eu lieu.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DtHistoriqueEvtsRdd
Balise XML:	DtHistoriqueEvtsRdd
Définition:	La date de l'évènement du dispositif de collecte est la date, au jour près, à laquelle l'évènement sur le dispositif a eu lieu.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Description de l'évènement sur le dispositif de collecte

Le descriptif de l'évènement du dispositif de collecte est le texte libre contenant le ou les caractéristiques remarquables à noter à la date indiquée dans l'attribut associé : le changement de protocole, les changements de méthodes analytiques, p...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DesHistoriqueEvtsRdd
Balise XML:	DesHistoriqueEvtsRdd
Définition:	Le descriptif de l'évènement du dispositif de collecte est le texte libre contenant le ou les caractéristiques remarquables à noter à la date indiquée dans l'attribut associé : le changement de protocole, les changements de méthodes analytiques, passage d’un réseau temporaire en pérenne, changement de mode opératoire,.…
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:

Liste des associations:

arrive DISPOSITIF DE COLLECTE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DispositifCollecte
Balise XML:	arrive
Définition:	Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatiques - les ressources en eau - les usages de l’eau - les pressions (et impacts associés) qui s’exercent sur les milieux et les ressources - les données économiques afférentes pour une finalité précise.
Cardinalité min:	1
Cardinalité max:	1

HISTORIQUE DES INTERVENANTS SUR LE DISPOSITIF DE COLLECTE

L'historique des intervenants du dispositif de collecte regroupe l'ensemble des intervenants ayant participé à l'une de ces fonctions sur le dispositif : - maître d'ouvrage - maître d'oeuvre - financeur - producteur de données. L'historique des intervenants permet de préciser la période (date de début et date de fin) et la fonction à laquelle l'organisme est intervenu sur le dispositif de collecte. D’après la circulaire du 26 mars 2002 relative au Système National d’Information sur l’eau, un seul maître d’ouvrage est responsable du réseau ou de la collecte de données

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/IntervenantDc
Balise XML:	IntervenantDc

Liste des propriétés:

Role de l'intervenant sur le dispositif de collecte

Les valeurs possibles sont decrite dans a nomenclature Sandre n° 291. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:291::::::referentiel:3.1:html

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/RoleIntDC
Balise XML:	RoleIntDC
Définition:	Les valeurs possibles sont decrite dans a nomenclature Sandre n° 291. cf http://www.sandre.eaufrance.fr/?urn=urn:sandre:donnees:291::::::referentiel:3.1:html
Cardinalité min:	0
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Type:
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Date de début de la fonction par l'intervenant

La date de début de la fonction par l'intervenant est la date, au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SIRET ou SANDRE prend en charge sa fonction. Cette information est obligatoire pour caractériser un maître d'oeuvre, un m...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DateDebutIntervenant
Balise XML:	DateDebutIntervenant
Définition:	La date de début de la fonction par l'intervenant est la date, au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SIRET ou SANDRE prend en charge sa fonction. Cette information est obligatoire pour caractériser un maître d'oeuvre, un maître d'ouvrage et un financeur.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Date d'arrêt de la fonction par l'intervenant

La date d'arrêt de la fonction par l'intervenant est la date, au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SIRET ou SANDRE cesse de prendre en charge sa fonction au sein du dispositif de collecte

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DateFinIntervenant
Balise XML:	DateFinIntervenant
Définition:	La date d'arrêt de la fonction par l'intervenant est la date, au jour près, à laquelle l'intervenant identifié par son code SIRET ou SANDRE cesse de prendre en charge sa fonction au sein du dispositif de collecte
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:DateType
Longueur max:

Précisions sur l'intervenant

La précision sur l'intervenant est une information permettant d'indiquer le service, lepôle de compétence au sein de la structure chargée de réaliser cette fonction.

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/PrecisionServiceIntervenant
Balise XML:	PrecisionServiceIntervenant
Définition:	La précision sur l'intervenant est une information permettant d'indiquer le service, lepôle de compétence au sein de la structure chargée de réaliser cette fonction.
Cardinalité min:	0
Cardinalité max:	1
Type:	cct:TextType
Longueur max:	255

Liste des associations:

DispositifCollecte DISPOSITIF DE COLLECTE

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/DC/3/DispositifCollecte
Balise XML:	DispositifCollecte
Définition:	Les dispositifs de collecte des données sur l’eau désignent tout dispositif (tout moyen) qui permet par mesure ou non d’acquérir des données (des connaissances) sur : - les milieux aquatiques - les ressources en eau - les usages de l’eau - les pressions (et impacts associés) qui s’exercent sur les milieux et les ressources - les données économiques afférentes pour une finalité précise.
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Relations externe:

INTERVENANT:

Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code ...

Identifiant:	http://id.eaufrance.fr/ddd/INT/3.0/Intervenant
Balise XML:	Intervenant
Définition:	Les intervenants sont tous les organismes ayant un ou plusieurs rôle(s) en tant qu’acteur de l’eau et qui sont référencés dans les bases de données respectant le formalisme du SANDRE. Ils sont identifiés dans les échanges de données par leur code SIRET. Quand ce dernier ne peut pas exister car l'intervenant ne rentre pas dans le domaine d'application du registre national ou lorsque ce code ne permet pas d’identifier de manière univoque l’intervenant (cas des structures incluses dans une structure plus générale), il est alors identifié par son code SANDRE. Ils se partagent entre plusieurs catégories dont : laboratoire d'analyse, préleveur, opérateur en hydrométrie, laboratoire d'hydrobiologie, organisme chargé de la police des eaux, et producteur/ gestionnaire, … Les règles de remplissage de l'attribut "Code SIRET de l’organisme auquel l'intervenant est rattaché" sont les suivantes : Cas 1 : l’organisme est SIRETE, par exemple un laboratoire. Le code SIRET est utilisé, aucun code SANDRE n’est indiqué. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, Cas 2 : l’organisme n’a pas de code SIRET et n'est rattaché à aucune structure. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE. L’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” n’est pas rempli, Cas 3 : l’organisme n’a pas de code SIRET en tant qu’établissement mais est rattaché à une structure, par exemple le SATESE rattaché au Conseil Général. Dans ce cas, il est attribué un code SANDRE et l’attribut “ code SIRET de l’organisme auquel est rattaché l’intervenant ” est rempli avec le code SIRET, dans l’exemple, celui du Conseil Général. La liste nationale des codes SANDRE des intervenants est établie sous la responsabilité du SANDRE. Le code SIRET est établi par l'INSEE.
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